Commentaires de l’OLT 3 et de l’OLT 4

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Commentaires de l’OLT 3 et de l’OLT 4

La loi fédérale sur le travail est assortie de plusieurs ordonnances d’application, notamment en matière de protection de la santé et d’approbation des plans, principalement dans les entreprises industrielles. Pour en savoir plus…

L’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) règle la protection générale de la santé. Elle fixe en particulier les mesures que l’employeur doit prendre afin d’éviter toute atteinte à la santé physique et psychique des travailleurs. Elle pose outre des exigences spécifiques liées à la protection de la santé pour les bâtiments, les locaux, les postes de travail, les vêtements de travail, l’hygiène, etc. Il s’agit-là de dispositions très spécifiques.

L’ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) règle quant à elle la procédure d’approbation des plans et d’autorisation d’exploiter. La procédure d’approbation des plans permet d’assurer que les prescriptions relatives à la protection de la santé et la prévention des accidents soient déjà intégrées lors de la planification d’une entreprise industrielle ou présentant des dangers particuliers, et non pas après la visite de réception. L’autorisation d’exploiter est accordée seulement lorsque la construction et l’aménagement de l’entreprise concordent avec les plans tels qu’approuvés. L’OLT 4 précise de plus quelles sont les entreprises soumises à la procédure d’approbation des plans.

Le Secrétariat d’Etat à l’économie a édité et met à jour régulièrement des commentaires de chaque disposition de l’OLT 3 et de l’OLT 4, qui sont souvent très techniques et peu compréhensibles sans explications complémentaires. Les commentaires en questions peuvent être téléchargés ici : commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail.