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Le télétravail des travailleurs frontaliers

L'application flexible des règles d'assujettissement à la sécurité sociale est prolongée jusqu'à fin 2022.

L'Office fédéral des assurances sociales a fait savoir, par communiqué du 20 juin 2022, que l'application flexible, à la suite de la pandémie, des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales des travailleurs frontaliers en télétravail était prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.

Un travailleur frontalier reste donc soumis à la législation suisse en matière de sécurité sociale, même s'il exerce son activité sous forme de télétravail dans son pays de résidence, et ce quelle que soit l'ampleur de dite activité.

Par ailleurs, le télétravail s'étant bien établi dans toute l'Europe, la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale devra continuer à tenir compte de ce phénomène. Ainsi, à partir du 1er janvier 2023, ces règles devraient être aménagées ou interprétées pour permettre un certain niveau de télétravail depuis l'Etat de résidence, sans que la compétence en matière de sécurité sociale ne change.

La mise en œuvre concrète sera préparée au cours des prochains mois au niveau européen ainsi qu'entre la Suisse et ses Etats voisins.