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Mise à jour du Guide de l'employeur au 1er janvier 2022

Plusieurs nouveautés législatives concernant tout particulièrement les rapports de travail et le droit des assurances sociales sont entrées en vigueur au début de l’année et ont engendré des modifications de votre Guide de l’employeur. Voici les principales.

Les entreprises de construction et d’entretien qui interviennent sur des routes nationales bénéficient désormais, à certaines conditions, de dispositions spéciales pour le travail de nuit pour des travaux dans des tunnels, dans des galeries ou sur des ponts, en particulier lorsqu’une voie de circulation doit être fermée. Les fiches I-2 et III-7 ont été adaptées en conséquence.

Ont aussi été mises à jour en raison de changements de détail la liste des contrats-type de travail en vigueur dans le canton du Tessin (fiche I-4) et les règles relatives à l’annonce obligatoire des postes vacants (fiche I-5).

Quelques arrêts importants du Tribunal fédéral ont nécessité des ajouts de références de jurisprudence. Tel a été le cas en matière de contrat de durée maximale (fiche II-1), de fonction dirigeante élevée au sens de la LTr (fiche II-4), d’égalité salariale (fiche III-2), de fourniture à des tiers de renseignements de la part d’un employeur sur un travailleur (fiche III-16) et de congé abusif (fiche IV-3).

En matière de droit des étrangers, il faut savoir que les ressortissants de la Croatie bénéficient désormais de la libre circulation des personnes, ce qui a permis de simplifier la fiche II-8. Les conditions d’accès des jeunes requérants d’asile provenant d’Etats tiers à des formations professionnelles ou continues ont été précisées à la fiche II-9.

La notion d’abandon d’emploi a fait l’objet de quelques explications supplémentaires aux fiches IV-8 et IV-11.

En matière d’assurances sociales, il convient de retenir que le système d’octroi de rentes partielles d’invalidité a été modifié, ce qui a entraîné la modification des fiches V-2 (AI) et V-9 (prévoyance professionnelle).

 

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Le Conseil fédéral a prolongé la procédure de décompte sommaire pour l’indemnité en cas de RHT jusqu’au 31 mars 2022. Il a aussi maintenu à 24 mois la durée de perception maximale de l’indemnité en cas de RHT jusqu’au 30 juin 2022. De plus, il a supprimé le délai d’attente et la limitation à quatre périodes de décompte pour les pertes de travail supérieures à 85% pour les toutes entreprises, ce jusqu’au 31 mars 2022.