La rémunération du travailleur empêché de travailler
Inhalt des Kurses
Ce cours a pour objectif de présenter les règles applicables aux différentes situations dans lesquelles le collaborateur se trouve empêché de travailler (not. maladie, accident, accomplissement d’une obligation légale) avec un accent particulier sur la question de la rémunération.
Seront également abordés la rémunération prévue dans le cadre des congés légaux (congés maternité, de l’autre parent, de prise en charge d’un proche ou de prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé) ainsi que le droit au salaire en cas de demeure de l’employeur.
N.B. Il s’agit d’un cours de droit du travail et non d’un cours en lien avec le traitement des salaires et l’établissement des décomptes y relatifs.
An wen richtet sich dieser Kurs?
Aux chefs d’entreprise, collaborateurs et responsables RH, fiduciaires ainsi qu’à toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit du travail.
Programm
- Introduction
- Le droit au salaire en cas d’empêchement de travailler selon l’art. 324a CO
- Le système conventionnel (assurance perte de gain)
- Le droit au salaire en cas d’assurance obligatoire (art. 324b CO)
- Les congés pour la prise en charge de proches et d’un enfant gravement atteint dans sa santé (art. 329h et 329i CO)
- Les droits de la travailleuse enceinte
- Les droits de la travailleuse pendant la maternité
- Les obligations du travailleur absent
- La demeure de l’employeur (art. 324 CO)
Ihr Kursleiter
Me Laetitia Schriber est diplômée d’un Master en droit international et européen au terme d’études suivies auprès des Universités de Lausanne et Genève. Elle a ensuite obtenu son Brevet d'avocat en 2014 et a travaillé comme collaboratrice dans une Étude d'avocat, avant de fonder sa propre Étude en 2017. En parallèle à son activité d'avocate, Me Schriber a exercé comme greffière vacataire auprès du Tribunal des prud'hommes de Genève.
Kontaktperson
Sylvie Fritz
+41587963929
cours-juridiques@centrepatronal.ch
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