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Aperçu du Guide de l’employeur

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1. Activité lucrative indépendante ou dépendante

1. Généralités

La distinction entre activités lucratives indépendante ou dépendante doit être faite, notamment pour régler la question des contributions obligatoires à l’AVS et aux autres assurances sociales....

2. Distinction entre contrat de travail et contrat d’entreprise / Distinction entre contrat de travail et contrat de mandat

Dans le cadre du contrat de travail, le travailleur travaille au service de l’employeur; il y a subordination. L’employeur doit donner des instructions quant à l’exécution du travail (y compris...

3. Distinction selon les critères du droit des assurances sociales

Est considéré comme exerçant une activité lucrative indépendante celui dont le revenu ne provient pas de l’exercice d’une activité en tant que salarié. LPGA 12/1.Selon la jurisprudence, la question...

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