Guide de l'employeur

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VI. Annexes

Tous les modèles téléchargeables ci-dessous sont destinés à aider les employeurs dans la rédaction de certains documents. Il faut les considérer comme des aide-mémoires rappelant les questions qu’il peut être utile ou obligatoire de régler. Cela étant, leur utilisation et leur modification n’engagent nullement la responsabilité du Centre Patronal, tant les situations peuvent varier d’un cas à l’autre.