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VI. Annexes

Tous les modèles téléchargeables ci-dessous sont destinés à aider les employeurs dans la rédaction de certains documents. Il faut les considérer comme des aides-mémoire rappelant les questions qu’il peut être utile ou obligatoire de régler. Cela étant, leur utilisation et leur modification n’engagent nullement la responsabilité du Centre Patronal, tant les situations peuvent varier d’un cas à l’autre.

Le Service juridique du Centre Patronal est à la disposition des employeurs pour l’examen de cas concrets (tél. 021 796 33 00)

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Langage simple

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Rédigé par des juristes, compréhensible pour des non-spécialistes

PRATIQUE

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INFORMATIONS A JOUR

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Modèles types

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Inclut des modèles de documents : lettres d'engagement, certificats, etc.

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