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Aperçu du Guide de l’employeur

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5. Contrat d'apprentissage

1. Généralités

La formation professionnelle initiale s’acquiert selon les cas par un apprentissage accompli dans une entreprise formatrice (contrat d’apprentissage) avec fréquentation simultanée de l’école...

2. Début du contrat d’apprentissage

Définition : par le contrat contrat d’apprentissage, l’employeur s’engage à former la personne en formation à l’exercice d’une activité professionnelle déterminée, conformément aux règles...

3. Obligations spéciales de l’employeur

L’employeur veille à ce que la personne en formation soit formée sous la responsabilité d’une personne du métier ayant les capacités professionnelles et les qualités personnelles nécessaires....

4. Obligations spéciales de la personne en formation et de son représentant légal

La personne en formation s’efforce d’atteindre le but de l’apprentissage. CO 345/1. La fréquentation de l’école professionnelle, le cas échéant des cours interentreprises, est obligatoire....

5. Fin du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (voir fiches II-1). Il peut ainsi prendre fin durant l’école de recrues sans que les dispositions sur les restrictions du...

6. Durée du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est conclu au début de l’apprentissage et porte sur toute la durée de la formation. Il peut être conclu pour chaque partie de l’apprentissage si ce dernier a lieu successivement...

7. Nullité d’un contrat de travail conclu avant ou pendant l’apprentissage

Les accords entre l’employeur et la personne en formation qui portent atteinte à la libre décision de cette dernière quant à son activité professionnelle après l’apprentissage sont nuls. CO 344a/6.La...

8. Contrat d’apprentissage suivi d’un contrat de travail

Le contrat d’apprentissage est un contrat individuel de travail de caractère spécial ; les règles générales du contrat de travail s’appliquent à titre supplétif au contrat d’apprentissage....

9. Contrats d’apprentissage particuliers

La préparation à la formation professionnelle initiale est destinée aux personnes qui, arrivées à la fin de la scolarité obligatoire, accusent déficit de formation. LFPr 12. Elle consiste en...

10. Formation et perfectionnement professionnels

Voir fiches III-14

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