Se connecter

Mot de passe perdu

Aperçu du Guide de l’employeur

Le contenu intégral est réservé aux abonnés.

8. Travailleurs étrangers provenant d'Etats membres de l'UE ou de l'AELE

1. Généralités

En 1999, la Suisse a signé avec l’Union européenne (UE) et les quinze Etats qui en étaient alors membres un Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), dont le but est d’introduire progressivement...

2. La recherche d’un emploi

2.1. La recherche d’un premier emploi Les ressortissants des Etats UE-27/AELE peuvent entrer en Suisse en vue de rechercher un emploi. Si le séjour ne dépasse pas trois mois, ils n’ont pas besoin...

3. L’assurance d’une autorisation de séjour

La demande de prise d’emploi peut être déposée soit en Suisse, soit depuis l’étranger, directement auprès des autorités cantonales. Aucune assurance d’autorisation n’est nécessaire pour...

4. La procédure d’annonce

Les ressortissants des Etats UE-26/AELE qui prennent un emploi en Suisse peuvent y séjourner pendant trois mois par année civile sans avoir besoin d’une autorisation relevant du droit des étrangers....

5. Les différents types d’autorisation

En cas de prise d’emploi en Suisse hors du cadre prévu par la procédure d’annonce (voir ch. 4. ci-dessus), il revient en principe à l’étranger de déclarer son arrivée en Suisse et d’effectuer...

6. Le droit à la délivrance d’une autorisation pour les ressortissants d’un Etat UE-26/AELE

Les ressortissants d’un Etat UE-26/AELE qui veulent exercer pour la première fois une activité lucrative salariée en Suisse bénéficient d’un véritable droit à la délivrance d’une autorisation...

7. La délivrance d'une autorisation pour les ressortissants de la Croatie

Jusqu’au 31 décembre 2023, la Suisse peut toujours obliger les ressortissants de la Croatie à remplir diverses conditions d’accès au marché du travail (voir chiffres 7.1. et 7.2. ci-dessous) avant...

8. L'autorisation frontalière

8.1. Pour un travailleur ressortissant d’un Etat UE-26/AELE Les ressortissants d’un Etat UE-26/AELE peuvent obtenir une autorisation frontalière UE/AELE tout en conservant leur domicile dans leur...

9. La mobilité professionnelle et géographique

9.1. La mobilité géographique Les autorisations de courte durée UE/AELE, les autorisations de séjour UE/AELE et les autorisations d’établissement UE/AELE sont valables sur tout le territoire suisse....

10. La prolongation et le renouvellement des autorisations

10.1. La prolongation et le renouvellement des autorisations de courte durée pour les ressortissants d’un Etat UE-26/AELE La demande de prolongation ou de renouvellement doit être accompagnée d’une...

11. Guide juridique et pratique «Etranger en Suisse»

Le Centre Patronal tient à disposition un autre guide juridique intitulé « Etranger en Suisse ». Celui-ci renseigne de manière très détaillée sur le séjour des étrangers en Suisse, que ce...

Vos avantages

Langage simple

Langage simple

Rédigé par des juristes, compréhensible pour des non-spécialistes

PRATIQUE

PRATIQUE

Trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions

INFORMATIONS A JOUR

INFORMATIONS A JOUR

Contenu toujours actuel grâce à deux mises à jour par année

Modèles types

Modèles types

Inclut des modèles de documents : lettres d'engagement, certificats, etc.

S'abonner au Guide de l'employeur

Choisissez la formule qui vous convient le mieux, abonnement digital ou papier.

Les abonnements sont valables une année.

En cas de questions, vous pouvez contacter le service client: 058 796 32 21

Version online

CHF 130.- / an

Je m'abonne

Version papier

CHF 275.- / an

Je m'abonne

En quelques chiffres

18'000

abonnés au Guide de l'employeur

20'000

appels traités par la permanence par an

3'500

demandes traitées concernant le Covid-19

35

années d'existence du service juridique