9. Travailleurs étrangers provenant d'Etats tiers
1. Généralités
En Suisse, l’admission de la main-d’œuvre étrangère est régie par un système binaire. En vertu d’accords sur la libre circulation des personnes, les travailleurs provenant d’Etats membres...
2. Conditions générales d’octroi d’une autorisation d’exercer une activité lucrative
Tout ressortissant d’un Etat tiers qui entend exercer en Suisse une activité lucrative doit être titulaire d’une autorisation, quelle que soit la durée du séjour. Cette autorisation doit être...
3. Dérogations aux conditions d’admission
A certaines conditions seulement, une autorisation d’exercer une activité lucrative en Suisse peut être accordée même si seule une partie des règles mentionnées ci-dessus sont remplies (voir LEI 30),...
4. Autorités compétentes et procédure
Sous réserve de conventions internationales ou de certaines dispositions légales, le ressortissant d’un Etat tiers ne peut se prévaloir d’aucun droit à la délivrance, au renouvellement ou à la...
5. Guide juridique et pratique «Etranger en Suisse»
Le Centre Patronal tient à disposition un autre guide juridique intitulé « Etranger en Suisse ». Celui-ci renseigne de manière très détaillée sur le séjour des étrangers en Suisse, que ce...