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11. Engagement de travailleurs au-delà de l'âge légal de la retraite

1. Généralités

La présente fiche est destinée à aider les employeurs dans la rédaction de contrats de travail destinés à des personnes qui sont déjà au bénéfice d’une rente ordinaire de l’AVS, à savoir...

2. Choix de la forme juridique

L’expérience montre que certains retraités souhaitent reprendre une activité lucrative en proposant leurs services en qualité d’indépendants à telle ou telle entreprise, voire même à leur ancien...

3. Fin des rapports de travail en raison de la retraite

En général, le travailleur reste actif jusqu’au moment où il atteint l’âge légal donnant droit à une rente ordinaire de l’AVS. Néanmoins, les rapports de travail ne prennent pas automatiquement...

4. Durée du délai de congé

Les délais de congé légaux, qui sont fixés en tenant compte du nombre d’années de service, sont aussi applicables aux retraités. Mais il est possible, dans un accord écrit, d’en modifier la...

5. Versement du salaire en cas d’empêchement de travailler

Comme pour les autres travailleurs, le salaire est en principe dû à 100% pendant un temps limité au travailleur retraité empêché sans sa faute de travailler (CO 324a ; système légal : voir...

6. Charges sociales

AVS/AI/APG : l’obligation de verser des cotisations cesse dès la fin du mois au cours duquel les travailleurs atteignent l’âge ouvrant le droit à une rente de vieillesse. Pour les personnes qui...

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