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Aperçu du Guide de l’employeur

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1. Responsabilité de l'employeur, responsabilité du travailleur

1. Responsabilité civile, responsabilité pénale

Une personne est civilement responsable lorsqu’elle cause, d’une manière illicite, un dommage à autrui, CO 41. Lorsque sa responsabilité civile est engagée, l’auteur du dommage est tenu de le...

A. Responsabilité de l’employeur

2. Responsabilité civile de l’employeur pour les dommages causés par un travailleur à des tiers

2.1. PrincipeL’employeur est responsable du dommage causé à des tiers par ses travailleurs, dans l’accomplissement de leur travail (tuile tombant sur un passant lors de travaux de couverture, par...

3. Responsabilité de l’employeur pour la mauvaise exécution du travail

L’employeur répond de la mauvaise exécution (ou de l’inexécution) du travail accompli par ses auxiliaires comme s’il l’avait fait lui-même. CO 101.L’employeur peut toutefois se libérer de...

4. Responsabilité civile de l’employeur à l’égard du travailleur

4.1. Principe L’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur ; il manifeste les égards voulus pour sa santé ; il prend pour protéger la vie...

5. Responsabilité pénale de l’employeur

Cette responsabilité peut être engagée sur la base de plusieurs lois, dont les principales sont mentionnées ci-après. 5.1. Loi fédérale sur le travail (LTr) Est punissable pénalement l’employeur...

B. Responsabilité du travailleur

6. Responsabilité civile du travailleur

6.1. Devoirs du travailleur Le travailleur est tenu d’accomplir avec soin le travail qui lui est confié ; il sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l’employeur. Il est notamment...

7. Responsabilité pénale du travailleur

La responsabilité pénale du travailleur est engagée notamment sur la base des lois mentionnées ci-après. 7.1. Loi fédérale sur le travail (LTr) Est punissable pénalement le travailleur qui...

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