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4. APG: allocation de maternité et de paternité

 

A. Allocation de maternité B. Allocation de paternité

A. Allocation de maternité

1. Généralités

La loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service, de maternité et de paternité (LAPG) prévoit un système d’assurance maternité fédéral. En résumé,...

2. Les bénéficiaires

Pour avoir droit à l’allocation de maternité, la mère doit avoir été assurée obligatoirement et sans interruption à l’AVS durant les neuf mois précédent l’accouchement. LAPG 16b/1a....

3. Le début et la fin du droit à l’allocation

Le droit à l’allocation de maternité prend effet le jour de l’accouchement. LAPG 16c/1. Cela exclut donc un congé prénatal. La notion d’accouchement retenue suppose soit que la mère accouche...

4. L’ajournement de l’allocation de maternité

En cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né, la mère peut demander que le versement de l’allocation soit ajourné jusqu’au moment où l’enfant retourne à la maison. LAPG 16c/2. Le...

5. Le montant de l’allocation de maternité

L’allocation est versée sous forme d’indemnités journalières pour chaque jour de la semaine, samedis, dimanches et jours fériés inclus. LAPG 16e/1. L’indemnité journalière est égale...

6. La coordination avec les autres assurances sociales

Aucune indemnité journalière d’une autre assurance sociale (assurance-chômage, assurance-invalidité, assurance-accidents, assurance militaire et allocation en cas de service) ne peut être versée...

7. Les réglementations cantonales

Les cantons peuvent prévoir l’octroi d’une allocation maternité plus élevée ou de plus longue durée et l’instauration d’une allocation d’adoption et prélever, pour le financement de ces...

8. La demande d’allocation

8.1. La détermination de la caisse compétente La caisse de compensation compétente pour le dépôt de la demande et pour la fixation et le paiement de l’allocation de maternité est, pour les mères...

B. Allocation de paternité

9. Généralités

La loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service, de maternité et de paternité (LAPG) prévoit une allocation de paternité. En résumé, elle concerne...

10. Les bénéficiaires

A droit à l’allocation de paternité l’homme qui est le père légal de l’enfant au moment de la naissance ou le devient au cours des six mois qui suivent et qui été assuré obligatoirement à...

11. Le délai-cadre, le début et la fin du droit à l’allocation

L’allocation de paternité peut être perçue dans un délai-cadre de six mois. LAPG 16j/1. Le délai-cadre commence à courir et le droit à l’allocation prend effet le jour de la naissance de...

12. La forme de l’allocation et le nombre d’indemnités journalières

L’allocation est versée sous la forme d’indemnités journalières pour les jours de congé pris. LAPG 16k/1. Le père a droit à un maximum de quatorze indemnités journalières. LAPG 16k/2....

13. Le montant et le calcul de l’allocation

L’indemnité journalière est égale à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit à l’allocation. LAPG 16l/1. Elle est calculée sur la base du dernier salaire...

14. La coordination avec les autres assurances sociales

L’allocation de paternité exclut le versement des indemnités journalières de l’assurance-chômage, de l’assurance-invalidité, de l’assurance-accidents, de l’assurance militaire et des allocations...

15. La demande d’allocation

15.1. La détermination de la caisse compétente La caisse de compensation compétente pour le dépôt de la demande et pour la fixation et le paiement de l’allocation de paternité est, pour les pères...

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