Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Le Centre Patronal dont le siège est à la Route du Lac 2 à 1094 Paudex (Suisse) (ci-après « Centre Patronal », « Nous », « Notre » ou « Nos ») propose aux utilisateurs (ci-après « Utilisateur »,« Vous », « Votre » ou « Vos ») l’accès à ses sites web (ci-après « Site(s) », en particulier www.centrepatronal.chwww.romandieformation.chwww.service-juridique.ch et my.centrepatronal.ch) et l’utilisation des services qu’ils contiennent comme le guide de l’employeur ou la plateforme d’e-learning (ci-après « Services »). Dans le cadre de Votre visite des Sites et de l’utilisation des Services, le Centre Patronal peut collecter un certain nombre de données Vous concernant.

1. Champ d’application

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique »), qui s’applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder aux Sites et aux Services, expose les conditions dans lesquelles, lorsque Vous utilisez les Sites ou utilisez le Service, le Centre Patronal collecte, conserve, utilise, sauvegarde des informations Vous concernant, ainsi que les choix dont Vous disposez s’agissant de la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations.

En offrant ses services sur le territoire Suisse, le Centre Patronal se conforme à la Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 ainsi que la Loi sur la protection des données personnelles sur canton de Vaud (LPrD) du 11 septembre 2007 lorsque le traitement relève d’une délégation de tâche publique cantonale.

La présente déclaration de confidentialité s’applique à tous les sites Web, domaines, services, applications, propriétés du Centre Patronal, ainsi qu’à ceux des entités administrées par le Centre Patronal, sous réserve qu’une politique ou une déclaration de confidentialité propre à un programme, ou un service particulier du Centre Patronal puisse remplacer ou être modifiée par la présente déclaration de confidentialité. En cas de divergence, les politiques de confidentialité particulières prévalent dans le cadre de l’utilisation dudit Service.

En accédant aux Sites et/ou en utilisant les Services, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les Conditions générales d’utilisation et la Politique.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitement

En vertu de la Loi fédérale sur la protection des données, le responsable de traitement est la personne privée ou l’organe fédéral qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles. Celui-ci est responsable du respect des obligations légales en matière de protection des données au sein de son organisation.

Le Centre Patronal est responsable des traitements de données lorsqu’il traite des données personnelles aux fins de la gestion de sa clientèle, fournisseurs et prospects mais également pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles.

Le sous-traitant est la personne privée ou l’organe fédéral qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement. Dans l’exécution de ses obligations contractuelles il arrive que le Centre Patronal agisse en qualité de sous-traitant, notamment dans le cas où vous solliciter les services d’une entité distincte ayant déléguée certains de ses services au Centre Patronal.

Pour toute question en lien avec la présente politique de Confidentialité, toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou toute demande d’exercice des droits, vous pouvez nous écrire par courriel à l’adresse suivante :Info@centrepatronal.ch ou par courrier à : Centre Patronal, Route du Lac 2, 1094 Paudex.

3. Sécurité et confidentialité des données

Nous considérons la sécurité des données comme un enjeu majeur, c’est pourquoi Nous avons mis en place des mesures adéquates de sécurité (d’ordre technique et organisationnel) conformes aux exigences légales et aux règles de l’art compte tenu des risques encourus pour protéger les données Vous concernant notamment contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé. Nous mettons également en œuvre des exigences similaires afin d’assurer la sécurité des données dans le cadre de la prestation de nos services.

 

4. Collecte indirecte de données

4.1  DONNÉES PROVENANT D’UN RÉSEAU SOCIAL

Lorsque vous autorisez un réseau social tiers (comme Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube, etc.) à partager avec Nous, Nous pouvons recevoir toute donnée que Vous partagez publiquement sur ce réseau social et les données faisant partie de votre profil. Il peut s’agir des données de base relatives à Votre compte (par exemple, Votre nom, Votre adresse électronique, Votre sexe, Votre anniversaire, Votre ville de résidence, la photo de Votre profil, Votre identifiant d’utilisateur, Votre liste d’amis, etc.) et de toute autre information ou activité que Vous autorisez le réseau social tiers à partager.

Nous recevons également des données sur votre profil lorsque Vous utilisez une fonctionnalité de réseau social intégrée aux Sites (comme Facebook Connect) ou que Vous interagissez avec Nous par le biais d’un réseau social. Pour en savoir plus sur la façon dont Nous recevons des données Vous concernant à partir des réseaux sociaux tiers ou pour cesser de partager Vos données sur ces réseaux sociaux, Nous Vous invitons à consulter les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux.

4.2  DONNÉES TRANSMISES PAR L’EMPLOYEUR

Lorsque Vous participez à une manifestation ou une formation dans le cadre de Votre emploi, il est possible que des données personnelles soient communiquées directement par Votre employeur. Dans ce cas, ce dernier est seul responsable de Vous en informer et de le faire avec Votre accord.

5. Finalités d’utilisation des données

Cet article décrit les buts pour lesquels nous traitons Vos données. Tous les buts d’utilisation des données ne s’appliquent pas à tous les utilisateurs.

5.1 FOURNITURE DES SERVICES

Nous utilisons Vos données pour fournir les Services, interagir avec Vous et répondre à Vos demandes.

5.2 MARKETING

Nous utilisons Vos données pour Vous adresser des informations au sujet de Nos services et des offres promotionnelles, Vous demander de participer à des études ou pour développer une relation plus directe avec Vous. Certaines promotions ou concours peuvent se dérouler sur des sites web tiers. Vos données pourront aussi être utilisées dans le cadre du développement de Nos partenariats afin de tester Votre intérêt pour la création de nouveaux services, produits ou activités à partir des éléments de Votre profil, de Vos centres d’intérêt ou encore de Votre utilisation du Site.

5.3 PERSONNALISATION

Nous utilisons Vos données pour analyser Vos préférences et Vos habitudes, personnaliser Votre expérience sur Nos Sites, ainsi qu’optimiser Nos Sites et Services pour Vous et Votre ordinateur. Cela permet également de Vous proposer du contenu qui corresponde ainsi mieux à Vos intérêts.

5.4 POURSUITE DE NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES

Vos données peuvent également être utilisées pour poursuivre Nos intérêts légitimes, ce qui inclut la détection des fraudes, la surveillance de l’utilisation de Nos Sites et Services, ainsi que l’étude de toutes plaintes que Nous pourrions recevoir, de Votre part ou de tierces personnes.

5.5 RESPECT DE NOS RESPONSABILITÉS LÉGALES OU RÉGLEMENTAIRES

Finalement, Nous utilisons Vos données afin de Nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires, comme la conservation des documents comptables ou la réponse aux demandes d’autorités.

6. Cookies

Les cookies se présentent sous forme de fichiers textes capables de vous identifier comme utilisateur et de sauvegarder vos préférences personnelles (par exemple vos choix linguistiques) ainsi que des informations d’ordre technique (y compris des données de type clics et de type parcours). Si Vous naviguez sur le Site en étant identifié, celles-ci peuvent être reliées aux données sauvegardées dans les cookies/ balises Web.

Par ailleurs, Nous pouvons également utiliser des balises Web ou «Clear GIF» ou des technologies similaires qui servent à vérifier la façon dont Vous utilisez Notre Site et à voir quelles pages de Notre Site Vous visitez. Les balises Web sont des séries courtes de codes permettant de livrer des images graphiques à une page Web dans le but de transférer des données comme par exemple l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur qui a téléchargé la page sur laquelle s’affichent les balises Web, l’URL de la page sur laquelle les balises figurent, l’heure à laquelle la page contenant les balises a été consultée, les types de navigateurs Web qui sont allés chercher la balise et le numéro d’identification d’un cookie quelconque inscrit auparavant dans l’ordinateur par ledit serveur.

Nous utilisons les Cookies pour faciliter Votre accès aux Services et analyser le trafic et les usages et repérer les dysfonctionnements du Site et des Services. Cela Nous permet aussi d’améliorer Votre expérience ainsi que la conception et le contenu du Site.

Pour l’exploitation du Site ou des Services, Nous pouvons être amenés à collaborer avec d’autres entreprises qui placent des cookies ou des balises Web sur le Site. Ces entreprises Nous aident dans la gestion du Site et proposent des produits et services supplémentaires. L’utilisation de ces technologies par ces tiers est alors soumise à leurs propres conditions de traitement des données à caractère personnel et n’est pas couverte par la Politique.

Vous pouvez les désactiver par le biais des paramètres de sécurité de votre navigateur. Pour plus d’informations sur les cookies : allaboutcookies.org/fr et youronlinechoices.com/fr.

Afin de garantir une expérience d'utilisation optimale, notre site Internet utilise les cookies obligatoires suivants :
ASP.NET_SessionId, GPS, PREF, TS01b1626c, VISITOR_INFO1_LIVE, YSC, ga, ga_rofo, gat, gid, rofo_hits, sf-data-intell-subject, sf-trckngckie.

7. Catégories de destinataires

7.1 SOUS-TRAITANCE

Le Centre Patronal peut recourir à des sous-traitants et prestataires externes, en particulier des prestataires techniques dans la limite nécessaire à la réalisation des prestations qui leur sont confiées. Ainsi, le Centre Patronal peut faire appel à des prestataires de services pour gérer et/ou maintenir les Sites, faire de la publicité ou envoyer des messages pour Notre compte, mener des recherches, surveiller et analyser le statut de Notre réseau, la capacité de réponse de Nos services et l’efficacité de Notre communication.

Lorsque le Centre Patronal fait appel à des sous-traitants, nous nous assurons que ceux-ci appliquent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles au moins équivalentes à celles que le Centre Patronal met en place pour garantir la sécurité des données personnelles sous-traitées.

7.2 TRANSMISSION À DES TIERS

En Nous indiquant les coordonnées de Votre employeur comme adresse de facturation, Vous Nous autorisez expressément à lui communiquer non seulement les informations nécessaires à la facturation, mais également d’autres données liées aux cours (participation, durée, résultats, etc.).

Si le Centre Patronal devait être acquis par une autre société ou fusionner avec une autre société, avec celle-ci, y compris dans le cadre d’une faillite, Nous pourrions alors partager Vos données avec ceux-ci.

Nous pouvons également transmettre vos données à des tiers si la loi ou la demande d’une autorité judiciaire ou administrative l’exige, pour protéger Nos droits ou Nos intérêts, ou pour faire appliquer le Contrat, dans les limites autorisées par la législation applicable.

8. Communications à l’étranger

Vos données sont principalement traitées et stockées en Suisse ou dans l’Union européenne. Cependant en cas de transfert à des tiers établis dans des pays qui n’assurent pas un niveau de protection des données suffisant, le Centre Patronal prendra des mesures de protection appropriées, comme la signature de clauses contractuelles types, ou d’autres clauses standards approuvées par l’autorité de protection des données, avec le destinataire, s’appuyant sur des codes de conduite approuvés ou mécanismes de certification adoptés par le destinataire ou engagements contraignants et exécutoires du destinataire.

9. For et droit applicable

La Politique et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du Site et des Services, sont régies par le droit matériel suisse. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne (Suisse).

10. Mise à jour

Cette Politique peut être modifiée en fonction des évolutions légales, opérationnelles et stratégiques. Tout mise à jour sera consultable sur cette même page. Veuillez donc la vérifier régulièrement. Nous chercherons cependant à attirer votre attention sur toute modification significative.