Lun, 2 juin 2025
Un collaborateur tombe malade pendant ses vacances : devez-vous lui rendre ses jours de vacances ? En pratique, certaines conditions doivent être remplies pour qu’une incapacité de travail ait un impact sur le décompte des vacances. Mieux vaut connaître les règles pour éviter les mauvaises surprises.
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Lun, 2 juin 2025
Les explications qui suivent se limitent exclusivement à un point de vue juridique. Aussi, la grève prévue le 14 juin prochain n’est ni jugée d’un point de vue sociétal ni d’un point de vue politique. Dans toute la Suisse, les femmes descendront dans la rue pour réclamer l'égalité des droits. Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur ? Quels droits et obligations les employeurs et les employés doivent respecter en cas de grève ? Même si le 14 juin tombe cette année sur un samedi et que cela impactera moins d’employeurs, nous allons examiner les bases légales et aborder des questions pratiques.
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Mar, 29 avril 2025
Lorsqu'un collaborateur décède, l'employeur est souvent confronté à quelques questions pratiques, notamment en ce qui concerne le droit au salaire au sens de l'art. 338 al. 2 du Code des obligations (CO). En effet, cette disposition consacre certains droits à différentes catégories de personnes à la suite du décès du collaborateur. Vous trouverez ci-après un aperçu des principaux aspects à prendre en compte dans ce contexte.
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Mar, 29 avril 2025
Un licenciement immédiat par l'employeur en vertu de l'art. 337 du Code des obligations (CO) n'est justifié qu'en cas de faute particulièrement grave de la part du travailleur. D'une part, les manquements doivent objectivement être de nature à détruire la relation de confiance essentielle à la poursuite du contrat de travail ou du moins à l’ébranler à tel point qu’on ne puisse raisonnablement exiger de l'employeur la poursuite des rapports de travail. D'autre part, le Tribunal fédéral exige que les manquements en question aient effectivement détruit ou ébranlé le lien de confiance. Des manquements moins graves ne permettent un licenciement immédiat que s'ils se sont produits à plusieurs reprises malgré au moins un avertissement formel écrit contenant la menace claire du licenciement immédiat en cas de récidive.
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Lun, 7 avril 2025
Les personnes qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption ont droit, durant la première année suivant l’accueil de l’enfant, à un congé d’adoption de deux semaines au maximum, pendant lequel elles perçoivent une allocation pour perte de gain.
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Lun, 30 janvier 2023
En cas d'activité à plein temps, il est toujours interdit de verser le salaire des vacances avec le salaire courant.
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Mer, 30 mars 2022
Lorsque le salaire varie entre 10% et 25% d'un mois à l'autre, il est admis que l'activité est irrégulière, ce qui peut justifier le paiement du salaire des vacances avec le salaire courant.
Décision du tribunal
Mar, 29 août 2017
Il est exclu que le paiement d’un travailleur consiste uniquement ou principalement en une gratification.
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