Lun, 24 février 2025
Cet article passe en revue les principales nouveautés 2025 en matière de droit du travail et des assurances sociales.
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Ven, 11 avril 2025
Bien que le principe de la liberté contractuelle soit solidement ancré dans le droit privé suisse, certaines conditions doivent néanmoins être respectées pour se départir d’un contrat.
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Ven, 11 avril 2025
Le travailleur accusé de harcèlement sexuel à l’encontre d’une collègue ne peut pas se prévaloir des garanties de la procédure pénale lors de l’enquête interne menée par l’employeur.
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Ven, 11 avril 2025
Déterminer si un travailleur doit être assuré contre les accidents non professionnels (AANP) est parfois compliqué. Voici un rappel des règles à appliquer.
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Lun, 7 avril 2025
Les personnes qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption ont droit, durant la première année suivant l’accueil de l’enfant, à un congé d’adoption de deux semaines au maximum, pendant lequel elles perçoivent une allocation pour perte de gain.
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Lun, 30 janvier 2023
En cas d'activité à plein temps, il est toujours interdit de verser le salaire des vacances avec le salaire courant.
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Mer, 30 mars 2022
Lorsque le salaire varie entre 10% et 25% d'un mois à l'autre, il est admis que l'activité est irrégulière, ce qui peut justifier le paiement du salaire des vacances avec le salaire courant.
Décision du tribunal
Mar, 29 août 2017
Il est exclu que le paiement d’un travailleur consiste uniquement ou principalement en une gratification.
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