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Accès à la messagerie d'un collaborateur
Memento

Jeu, 11 mai 2023

Accès à la messagerie d'un collaborateur

La question de l’accès à la messagerie du collaborateur donne lieu à des interrogations sur la manière de procéder correctement, sur plan juridique, quand il s’agit de bloquer un compte de messagerie ou l’accès à un serveur, lors de la fin des rapports de travail ou de longues absences.

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Protection des données Surveillance
Traitement des données par l'employeur
Memento

Mar, 18 avril 2023

Traitement des données par l'employeur

Quels sont les exigences que les employeurs doivent respecter lorsqu'ils traitent des données personnelles? Quelles données l'employeur est-il autorisé à traiter? Comment doit-il procéder?

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Protection des données Surveillance
Salariés à l’étranger et les membres de leur famille
Memento

Mar, 3 janvier 2023

Salariés à l’étranger et les membres de leur famille

Informations sur les droits aux prestations des salariés qui sont domiciliés à l’étranger et y travaillent pour le compte d’un employeur qui a son siège en Suisse.

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Assurances Cotisations Travailleur étranger Travailleur frontalier Travailleur détaché
Informations pour les ressortissants des Etats avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale
Memento

Mar, 3 janvier 2023

Informations pour les ressortissants des Etats avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale

Le présent mémento donne un aperçu de l’obligation de s’assurer et du droit aux prestations pour le 1er et le 2ème pilier.

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Assurances Cotisations Travailleur étranger Prévoyance professionnelle Allocations familiales
Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses
Memento

Mar, 3 janvier 2023

Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

Ce mémento fournit des informations sur les prestations et les cotisations que doivent verser aux assurances sociales suisses les personnes qualifiées d’indépendantes.

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Indépendant Assurances Cotisations
Assujettissement à l’assurance
Memento

Mar, 3 janvier 2023

Assujettissement à l’assurance

Le présent mémento s’adresse aux employeurs et leur informe sur l’assujettissement des collaborateurs à l’assurance dans le contexte international.

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Assurances Cotisations Travailleur étranger Travailleur frontalier Travailleur détaché
Flexibilisation de la retraite
Memento

Mar, 3 janvier 2023

Flexibilisation de la retraite

Dans le présent mémento vous trouverez l'essentiel sur la retraite flexible.

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Retraite Assurance-viellesse et survivants
Rentes d’invalidité de l’AI
Memento

Mar, 3 janvier 2023

Rentes d’invalidité de l’AI

Le présent mémento vous informe sur le dépôt de la demande, le droit, le calcul et la révision de la rente d’invalidité de l’AI.  

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Assurance invalidité
Cotisations salariales à l’AVS, à l’AI et aux APG
Memento

Mar, 3 janvier 2023

Cotisations salariales à l’AVS, à l’AI et aux APG

Le présent mémento informe les employeurs sur les questions ayant trait aux cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG.

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Assurance-viellesse et survivants Assurance invalidité Allocations familiales Cotisations
Allocation de prise en charge d'un enfant gravement malade
Memento

Mar, 3 janvier 2023

Allocation de prise en charge d'un enfant gravement malade

Ce mémento informe les parents ainsi que les employeurs sur l’allocation de prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé.

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Congé proche aidant
Allocations familiales dans l’agriculture
Memento

Mar, 3 janvier 2023

Allocations familiales dans l’agriculture

Le présent mémento s’adresse aux agriculteurs indépendants et aux travailleurs agricoles sur leur droit aux allocations familiales.

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Allocations familiales Cotisations
Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail
Memento

Mar, 3 janvier 2023

Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail

Le présent mémento informe les employeurs sur les rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail.  

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Assurance-viellesse et survivants Assurance invalidité Salaire Licenciement
Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs
Memento

Mar, 3 janvier 2023

Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs

Le présent mémento s’adresse aux employeurs qui souhaitent recourir à la procédure de décompte simplifiée.

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Assurances Cotisations Travail au noir
Allocations pour impotent de l’AI
Memento

Lun, 2 janvier 2023

Allocations pour impotent de l’AI

Ce mémento informe les assurés sur leur droit à l’allocation pour impotent et sur le montant de celle-ci. 

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Assurance invalidité
Prestations transitoires pour chômeurs âgés
Memento

Lun, 2 janvier 2023

Prestations transitoires pour chômeurs âgés

Les prestations transitoires assurent la couverture des besoins vitaux des personnes qui ont perdu leur emploi peu de temps avant d’atteindre l’âge de la retraite.

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Assurance-chômage Retraite
Allocations pour perte de gain
Memento

Lun, 2 janvier 2023

Allocations pour perte de gain

Ce mémento s’adresse aux personnes servant dans l'armée, la PC, le service civil ou qui participent à des cours Jeunesse+Sport, qu’elles vivent en Suisse ou à l’étranger. 

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Service militaire
Obligation de s’affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP
Memento

Lun, 2 janvier 2023

Obligation de s’affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

Le présent mémento informe les employeurs sur leur obligation de s’affilier à une institution de prévoyance, ainsi que sur l’assurance facultative des salariés et des indépendants. 

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Prévoyance professionnelle Assurances
Guide de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST
Memento

Mer, 21 décembre 2022

Guide de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST

Ce guide, structuré en plusieurs liens superposés, donne des renseignements utiles dans plusieurs domaines connexes touchant la sécurité au travail.

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Directives de l'employeur Sécurité au travail Surveillance
Allocation de paternité
Memento

Mer, 23 novembre 2022

Allocation de paternité

Ce mémento informe les pères exerçant une activité lucrative et les employeurs sur les allocations de paternité.

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Congé de paternité
Manuel pour situations d'urgence (modèle de document)
Memento

Lun, 17 octobre 2022

Manuel pour situations d'urgence (modèle de document)

Ce manuel indique le comportement adéquat à adopter lors d'événements inattendus : incendie, alerte à la bombe, occupation ou évacuation du bâtiment, etc.

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Sécurité au travail Directives de l'employeur
Commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 1 et 2
Memento

Ven, 14 octobre 2022

Commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 1 et 2

A l’aide d’exemples pratiques, le commentaire explicite les dispositions contenues dans les ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail.

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Travail supplémentaire Grossesse Travail dominical Travail de nuit Repos

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