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I. Conclusion des rapports de travail

1. Activité lucrative indépendante ou dépendante

2. Loi fédérale sur le travail (LTr), protection des travailleurs, champ d’application

3. Convention collective de travail (CCT)

4. Contrat-type de travail (CTT)

5. Contrat individuel de travail, conclusion et forme

6. Statut du personnel

II. Contrats de travail divers, formes particulières de travail

III. Droits et obligations des parties au contrat de travail

IV. Modification et fin des rapports de travail

V. Assurances sociales

VI. Annexes

1. Activité lucrative indépendante ou dépendante

1. Généralités

La distinction entre activités lucratives indépendante ou dépendante doit être faite, notamment pour régler la question des contributions obligatoires à l’AVS et aux autres assurances sociales....

2. Distinction entre contrat de travail et contrat d’entreprise / Distinction entre contrat de travail et contrat de mandat

Dans le cadre du contrat de travail, le travailleur travaille au service de l’employeur; il y a subordination. L’employeur doit donner des instructions quant à l’exécution du travail (y compris...

3. Distinction selon les critères du droit des assurances sociales

Est considéré comme exerçant une activité lucrative indépendante celui dont le revenu ne provient pas de l’exercice d’une activité en tant que salarié. LPGA 12/1. Selon la jurisprudence,...