1. Généralités
La distinction entre activités lucratives indépendante ou dépendante doit être faite, notamment pour régler la question des contributions obligatoires à l’AVS et aux autres assurances sociales....
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1. Activité lucrative indépendante ou dépendante
2. Distinction entre contrat de travail et contrat d’entreprise / Distinction entre contrat de travail et contrat de mandat
Dans le cadre du contrat de travail, le travailleur travaille au service de l’employeur; il y a subordination. L’employeur doit donner des instructions quant à l’exécution du travail (y compris...
3. Distinction selon les critères du droit des assurances sociales
Est considéré comme exerçant une activité lucrative indépendante celui dont le revenu ne provient pas de l’exercice d’une activité en tant que salarié. LPGA 12/1.Selon la jurisprudence, la question...
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