Guide de l'employeur

Etat au 1er juillet 2026

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VI. Annexes

Tous les modèles téléchargeables ci-dessous sont destinés à aider les employeurs dans la rédaction de certains documents. Il faut les considérer comme des aide-mémoires rappelant les questions qu’il peut être utile ou obligatoire de régler. Cela étant, leur utilisation et leur modification n’engagent nullement la responsabilité du Centre Patronal, tant les situations peuvent varier d’un cas à l’autre.

A - Canevas pour l’établissement d’un contrat de travail individuel
B1 - Confirmation d’engagement
B2 - Prise en charge des frais de formation volontaire
B3 - Congé-modification
B4 - Résiliation
B5 - Libération de l'obligation de travailler
B6 - Motivation du congé
B7 - Certificat de travail
B8 - Attestation de travail
B9 - Renseignements à la fin du contrat de travail
B10 - Horaire mobile
C - Abréviations