Guide de l'employeur

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VI. Annexes

Tous les modèles téléchargeables ci-dessous sont destinés à aider les employeurs dans la rédaction de certains documents. Il faut les considérer comme des aide-mémoires rappelant les questions qu’il peut être utile ou obligatoire de régler. Cela étant, leur utilisation et leur modification n’engagent nullement la responsabilité du Centre Patronal, tant les situations peuvent varier d’un cas à l’autre.

Confirmation d’engagement
Prise en charge des frais de formation volontaire
Congé-modification
Résiliation
Libération de l'obligation de travailler
Motivation du congé
Certificat de travail
Attestation de travail
Renseignements à la fin du contrat de travail
Horaire mobile
Canevas de contrat de travail individuel
Occupation des jeunes travailleurs
Abréviations