Licenciement abusif: le devoir d'égards envers les salariés proches de la retraite

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a confirmé que le caractère abusif du licenciement résidait dans la manière dont celui-ci avait été signifié. Le congé, survenu au moment de la reprise du travail après une période de chômage technique liée à la pandémie de Covid-19, avait été donné sans ménagement, alors même que l’employé, un boulanger de 62 ans au service de son employeur depuis dix-neuf ans, lui donnait entière satisfaction.

A l’appui de son licenciement, l’employeur avait invoqué des motifs économiques, notamment la fermeture temporaire du laboratoire où travaillait l’employé. Toutefois, aucune tentative n’avait été faite pour envisager des solutions alternatives, alors que d’autres postes étaient disponibles dans les autres laboratoires de l’entreprise.

Le Tribunal fédéral a rappelé qu’en droit suisse la liberté de résiliation du contrat de travail est la règle, mais que celle-ci trouve notamment ses limites dans les cas de licenciement abusif tels que définis par l’article 336 du Code des obligations. Il a également souligné que le caractère abusif peut résulter de la manière dont le licenciement est donné, en particulier lorsque celle-ci constitue une atteinte grave à la personnalité du salarié.

Une attention particulière doit être portée aux travailleurs proches de la retraite et au service de l’employeur depuis de nombreuses années. Dans le cas d’espèce, le licenciement brutal, sans entretien préalable, avait causé une souffrance psychologique avérée à l’employé, allant jusqu’à nécessiter des hospitalisations. En outre, les circonstances entourant le congé, notamment l’embauche récente d’un autre salarié, avaient contribué à démontrer l’absence de nécessité réelle du licenciement.

Confirmant les décisions des instances cantonales, le Tribunal fédéral a considéré que le licenciement présentait une disproportion manifeste entre les intérêts en jeu et a rejeté le recours de l’employeur. L’entreprise a ainsi été condamnée à verser une indemnité équivalente à trois mois de salaire.

Cet arrêt rappelle que, même en cas de réorganisation ou de difficultés économiques, l’employeur doit agir avec les égards appropriés, en particulier envers les collaborateurs âgés au bénéfice d’une grande ancienneté. A défaut, le licenciement pourra être considéré comme abusif.

(Arrêt du TF 4A_617/2023 du 8 octobre 2024)