4. Contrat de travail pour cadre
1. Généralités
Il convient de distinguer les travailleurs exerçant une fonction dirigeante élevée selon le droit public (loi fédérale sur le travail), des cadres selon un accord employeur – travailleur de droit...
2. Travailleurs exerçant une fonction dirigeante élevée selon le droit public
La loi fédérale sur le travail, qui codifie la législation générale protectrice des travailleurs (durée maximale de travail par semaine, interdiction du travail de nuit, du dimanche, etc, avec sanctions...
3. Cadre selon le contrat individuel de travail
3.1. Généralités
Les dispositions du titre X CO sur le contrat individuel de travail s’appliquent indifféremment à tous les travailleurs (y compris les cadres et cadres exerçant une fonction dirigeante...