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Aperçu du Guide de l’employeur

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7. Travail à domicile

1. Définition

Par travail à domicile, il faut entendre tout emploi qui est exercé totalement ou partiellement dans un local qui n’est pas mis à disposition par l’employeur. Ne rentre pas dans cette définition...

2. Droit privé, droit public

Droit privé : En principe, toutes les activités à domicile sont, en droit privé, réglementées par les dispositions spéciales du contrat de travail à domicile au sens de CO 351 à 354, qui permettent...

3. Contrat de travail à domicile

3.1. Généralités Les règles générales sur le contrat de travail (CO 319 à 343) s’appliquent lorsqu’il n’y a pas de dispositions particulières sur le travail à domicile. CO 355. 3.2. Obligations...

4. Télétravail (home office)

4.1. Définition et délimitation Le télétravail est une activité accomplie - partiellement ou totalement – au domicile du travailleur. Le lieu d’exécution du télétravail est normalement relié...

5. Dispositions particulières visant le travail à domicile lorsqu’il y a des travaux artisanaux et industriels

5.1. Champ d’application de la loi fédérale sur le travail à domicile (LTrD) La loi fédérale sur le travail à domicile (de droit public) s’applique aux travaux (soit aux opérations servant...

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