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8. Dimanches et jours fériés

1. Dimanches et jours fériés, généralités

La Confédération a décrété le 1er août férié et assimilé au dimanche pour toute la Suisse. Les cantons peuvent assimiler au dimanche jusqu’à huit jours fériés. Les cantons, les communes,...

A. Dimanches

2. Dimanches selon la LTr

Au sens de la LTr, le travail du dimanche commence le samedi à 23 heures et prend fin le dimanche à 23 heures. Avec l’accord des représentants des travailleurs ou de la majorité des travailleurs...

3. Interdiction du travail du dimanche

Il est interdit d’occuper des travailleurs le dimanche sous réserve des dérogations indiquées au chiffre 4 ci-dessous. LTr 18.

4. Travail du dimanche autorisé

Le travail dominical peut être autorisé (hommes et femmes): par ordonnance pour certaines catégories d’entreprises (voir chiffre 7 ci-après), moyennant une autorisation lorsque des raisons...

5. En cas de travail dominical

Au moins une fois toutes les deux semaines le jour de repos hebdomadaire doit coïncider avec un dimanche complet et suivre ou précéder immédiatement le repos quotidien (exception: travail continu soumis...

6. Travail dominical des jeunes gens

Voir fiches III-10.

7. Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises

Les catégories d’entreprises suivantes sont dispensées de solliciter une autorisation pour occuper des travailleurs pendant la totalité ou une partie du dimanche (OLT2 4/2): cliniques et hôpitaux,maisons...

B. Jours fériés

8. Jours fériés assimilés au dimanche

Toutes les dispositions rappelées sous le titre «dimanches» sont applicables aux jours fériés assimilés au dimanche.Les cantons peuvent assimiler au dimanche huit jours fériés par an au maximum....

9. Autres jours fériés

Si d’autres jours sont désignés comme fériés dans un canton ou une partie du canton, ils ne sont pas assimilables au dimanche au sens de la LTr. Les conséquences de cette désignation peuvent être...

10. Dispositions particulières

Pour certaines catégories d’entreprises, le repos compensatoire pour le travail effectué les jours fériés peut être accordé en bloc pour une année civile (OLT2 13). Il en est ainsi des: ...

11. Liste des jours fériés

La présente liste énumère les jours fériés assimilés au dimanche (voir chiffre 8, ci-dessus) et les autres jours fériés officiels, signalés par une * (voir chiffre 9, ci-dessus).Zürich Nouvel...

12. Circulation routière

L’Ordonnance fédérale sur la circulation routière (OCR) interdit la circulation routière à certaines catégories de véhicules les dimanches et les jours fériés suivants: Nouvel An, Vendredi-Saint,...

C. Règles diverses

13. Veille des jours fériés

Les veilles de jours fériés constituent des jours normaux de travail, pour lesquels les heures habituelles de travail doivent être effectuées. A cet égard, il n’existe aucune disposition légale...

14. Jours fériés coïncidant avec un dimanche, avec une période d’empêchement de travailler en raison d’une maladie, d’un accident, d’un service militaire, d’un congé de maternité ou avec des vacances

Les jours fériés coïncident avec des dates précises; ils ne peuvent être déplacés et ne sont pas compensés par un autre jour de congé. Certains cantons ou certaines conventions collectives prévoient...

15. Demi-journée de congé hebdomadaire dans une semaine comprenant un jour férié

Lorsque le travail hebdomadaire est réparti sur plus de cinq jours, l’employeur est tenu de donner au travailleur une demi-journée de congé par semaine, sauf dans les semaines comprenant un jour chômé....

16. Entreprises et travailleurs non soumis à la LTr

Pour ces entreprises et ces travailleurs (voir fiches I-2), les exigences légales sont les suivantes. L’employeur accorde au travailleur un jour de congé par semaine, en règle générale le dimanche...

17. Règlement de police

L’autorisation d’occuper des travailleurs le dimanche ou les jours fériés assimilés au dimanche ne dispense pas l’employeur de vérifier si le travail du dimanche est autorisé par le règlement...

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