13. Absences diverses du travailleur
1. Congés usuels
L’employeur est tenu d’accorder les heures et jours de congé usuels. CO 329/3.
D’une façon générale, les congés suivants sont usuels:
mariage: 2 à 3 jours décès du père, de la mère,...
2. Congés non payés
Dans de nombreuses entreprises, l'octroi de congés non payés de plus ou moins longue durée est une pratique courante, qui ne constitue toutefois pas un droit du travailleur. De tels congés permettent...
3. Empêchement de travailler lié à un motif familial
L’employeur doit, sur présentation d’un certificat médical, accorder aux travailleurs un congé pour la prise en charge d’un membre de la famille ou du partenaire atteint dans sa santé. Le congé...
4. Médecin, dentiste
Les consultations chez le médecin ou chez le dentiste sont régies par CO 329/3. Cela signifie que l’employeur doit accorder au travailleur le temps nécessaire lorsque de telles absences tombent pendant...
5. Jours fériés confessionnels
Le travailleur est autorisé à interrompre son travail à l’occasion de fêtes religieuses autres que celles qui sont assimilées à des jours fériés par les cantons. Il doit cependant en aviser son...
6. Absences injustifiées / arrivées tardives
Le travailleur qui s’absente sans droit perd son salaire afférant aux heures et jours manqués. Il peut en outre être appelé à répondre du préjudice que son absence a causé à l’employeur. Des...
7. Absence pour cause de force majeure
Des empêchements objectifs externes (route coupée, avalanche, départ d’avion annulé, retard des transports publics) ne sont pas inhérents à la personne du travailleur selon CO 324a; dans de tels...
8. Abandon d’emploi, non-entrée en service
Si le travailleur abandonne son emploi abruptement sans justes motifs, l’employeur a droit à une indemnité égale au quart du salaire mensuel. A la demande du travailleur, le juge peut réduire ce...
9. Congés pour activités de jeunesse extra-scolaires
L’employeur doit accorder aux jeunes travailleurs, âgés de moins de trente ans, jusqu’à une semaine de congé par année de service, pour diriger ou encadrer des activités extra-scolaires ou pour...
10. Temps nécessaire pour trouver un nouvel emploi
Voir fiches IV-11 ch. 5.
11. Congé de maternité
En cas de maternité, la travailleuse a droit, après l’accouchement, à un congé d’au moins 14 semaines. En cas d’hospitalisation du nouveau-né, le congé est prolongé d’une durée équivalente...
12. Congé de l'autre parent
En cas de naissance de son propre enfant, l'autre parent (le père ou l'épouse de la mère) a droit à un congé de deux semaines pour autant, s'agissant du père, qu'il soit le père légal au moment...
13. Congé pour la prise en charge de proches
Le travailleur a droit à un congé payé pour la prise en charge d’un membre de la famille ou du partenaire atteint dans sa santé; le congé est limité au temps nécessaire à la prise en charge,...
14. Congé pour la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé
Si le travailleur a droit à une allocation de prise en charge au sens de LAPG (voir fiches V-4 chiffres 16 à 23.4.) parce que son enfant est gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie...
15. Congé d'adoption
Le travailleur qui accueille un enfant en vue d’une adoption a droit à un congé d’adoption de deux semaines s'il remplit les conditions d'octroi de l'allocation d'adoption. Le congé d’adoption...