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Aperçu du Guide de l’employeur

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13. Absences diverses du travailleur

Absences diverses du travailleur

Salaire en cas d’empêchement de travailler: voir fiches III-4. Service militaire: voir fiches V-3. Maternité: voir fiches V-4. Assurance-accidents: voir fiches V-6. Assurance-maladie: voir fiches

1. Congés usuels

L’employeur est tenu d’accorder les heures et jours de congé usuels. CO 329/3. D’une façon générale, les congés suivants sont usuels: mariage ou enregistrement d’un partenariat: 2 à...

2. Autres congés demandés par le travailleur

Lorsque le travailleur demande un congé qui n’est pas usuel, l’employeur n’est pas tenu de l’accorder (l’employeur appréciera néanmoins l’opportunité sur la base des circonstances particulières)....

3. Empêchement de travailler lié à un motif familial

L’employeur doit, sur présentation d’un certificat médical, accorder aux travailleurs un congé pour la prise en charge d’un membre de la famille ou du partenaire atteint dans sa santé. Le congé...

4. Médecin, dentiste

Les consultations chez le médecin ou chez le dentiste sont régies par CO 329/3. Cela signifie que l’employeur doit accorder au travailleur le temps nécessaire lorsque de telles absences tombent pendant...

5. Jours fériés confessionnels

Le travailleur est autorisé à interrompre son travail à l’occasion de fêtes religieuses autres que celles qui sont assimilées à des jours fériés par les cantons. Il doit cependant en aviser son...

6. Absences injustifiées / arrivées tardives

Le travailleur qui s’absente sans droit perd son salaire afférant aux heures et jours manqués. Il peut en outre être appelé à répondre du préjudice que son absence a causé à l’employeur. Des...

7. Absence pour cause de force majeure

Des empêchements objectifs externes (route coupée, avalanche, départ d’avion annulé, retard des transports publics) ne sont pas inhérents à la personne du travailleur selon CO 324a; dans de tels...

8. Abandon d’emploi, non-entrée en service

Si le travailleur abandonne son emploi abruptement sans justes motifs, l’employeur a droit à une indemnité égale au quart du salaire mensuel. A la demande du travailleur, le juge peut réduire ce...

9. Congés pour activités de jeunesse extra-scolaires

L’employeur doit accorder aux jeunes travailleurs, âgés de moins de trente ans, jusqu’à une semaine de congé par année de service, pour diriger ou encadrer des activités extra-scolaires ou pour...

10. Temps nécessaire pour trouver un nouvel emploi

Voir fiches IV-11 ch. 5.

11. Congé de maternité

En cas de maternité, la travailleuse a droit, après l’accouchement, à un congé d’au moins 14 semaines. CO 329f. Voir aussi fiches III-9 et V-4.

12. Congé de paternité

En cas de paternité, le travailleur a droit à un congé de deux semaines s’il est le père légal au moment de la naissance de l’enfant ou s’il le devient au cours des six mois qui suivent. Le...

13. Congé pour la prise en charge de proches

Le travailleur a droit à un congé payé pour la prise en charge d’un membre de la famille ou du partenaire atteint dans sa santé; le congé est limité au temps nécessaire à la prise en charge,...

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