1. Généralités
L’employeur doit protéger et respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. 328 CO.
L’employeur doit ainsi s’abstenir de toute atteinte à la personnalité du travailleur...
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Aperçu du Guide de l’employeur
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16. Protection des données
2. Procédure d’engagement
2.1. Publication d’une offre d’emploi
Des offres d’emploi sont parfois publiées sous forme d’annonces sous chiffre, sans indication de l’employeur ou de la société qui recrute le personnel....
3. Durant les rapports de travail
3.1. Dossiers concernant le personnel
Les dossiers concernant le personnel ne doivent contenir que des données indispensables à l’exécution du contrat de travail. Dans la mesure où ces dossiers...
4. Après la fin des rapports de travail
4.1. Généralités
Après la fin des rapports de travail, seules les données indispensables à l’exécution régulière des formalités y relatives peuvent être conservées. Tombent dans cette...
5. Surveillance et contrôle
5.1. GénéralitésSont considérés comme systèmes de surveillance et de contrôle tous les dispositifs techniques qui permettent d’observer, séparément ou par groupes, les activités ou le comportement...
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