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Aperçu du Guide de l’employeur

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17. Harcèlement sexuel et psychologique (mobbing)

A. Généralités

1. Généralités

L’employeur doit protéger et respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. En particulier, il doit manifester les égards voulus pour sa santé et veiller au maintien de...

B. Harcèlement sexuel

1. Définition

Par harcèlement sexuel ou comportement discriminatoire à raison du sexe, on entend tout comportement de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l’appartenance sexuelle, qui porte atteinte...

2. Champ d’application

Les dispositions ci-dessus règlent le harcèlement sexuel dans le cadre du contrat de travail, à savoir la responsabilité de l’employeur face aux travailleurs, et non pas la responsabilité de l’auteur...

3. Mesures à prendre

Lorsque la discrimination porte sur un cas de harcèlement sexuel, le juge peut condamner l’employeur à verser au travailleur une indemnité, à moins que l’employeur ne prouve qu’il a pris les...

4. Indemnité

L’indemnité est fixée en tenant compte de toutes les circonstances et calculée sur la base du salaire moyen suisse. LEg 5/3. Elle n’excédera pas le montant correspondant à six mois de salaire....

5. Preuve

Le travailleur qui se prétend victime d’une forme de harcèlement sexuel doit en apporter la preuve. La simple vraisemblance ne suffit pas. LEg 6.L’employeur qui entend ne pas être condamné...

6. Résiliation du contrat de travail

Lorsqu’il y a discrimination dans la résiliation du contrat de travail, la procédure en cas de licenciement abusif est applicable. LEg 9; CO 336b.Le travailleur peut donc faire valoir une indemnité...

C. Harcèlement psychologique (mobbing)

7. Définition

Le harcèlement psychologique (ou mobbing) se définit par des comportements ou des propos dirigés systématiquement contre une personne déterminée, par un ou plusieurs individu(s). Ces agissements...

8. Mesures à prendre

La législation actuelle ne contient pas de disposition expresse en matière de harcèlement psychologique. Il est néanmoins largement admis que de tels comportements dans une entreprise tombent sous...

9. Indemnité

Dans la mesure où le harcèlement psychologique serait constitutif d’une violation du contrat de travail pour atteinte à la personnalité du travailleur, l’employeur peut être condamné à lui verser...

10. Preuve

C’est au travailleur qu’il incombe d’amener la preuve qu’il est victime d’un comportement constitutif de harcèlement psychologique. CC 8.

11. Résiliation du contrat de travail

Si le travailleur est licencié parce qu’il s’est plaint d’être victime de harcèlement psychologique, il peut tenter de faire constater le caractère abusif de ce licenciement («congé-vengea

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