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Aperçu du Guide de l’employeur

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1. Modification des conditions de travail

1. Généralités

Un contrat individuel de travail peut être modifié en tout temps, à la demande de l’une des parties et pour autant que l’autre l’accepte. La procédure, et notamment d’éventuels délais à...

2. Modification demandée par le travailleur

Si le travailleur souhaite une modification de son contrat, par exemple une réduction de son horaire de travail, il doit en faire la demande auprès de son employeur.L’employeur est libre d’accepter...

3. Modification demandée par l’employeur

Si la modification proposée améliore la situation du travailleur, par exemple par une diminution de la durée du travail sans baisse de salaire ou par une augmentation de ce dernier, elle peut entrer...

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