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Aperçu du Guide de l’employeur

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2. Résiliation du contrat de travail - Délais de congé

1. Généralités

L’article 335 CO fixe le principe que le travailleur, comme l’employeur, peut résilier le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée, moyennant l’observation d’un délai de congé.Une...

2. Délais de congé

2.1. Délais de congé pendant le temps d’essai Dans un contrat à durée indéterminée, le premier mois de travail est considéré comme temps d’essai ; par convention écrite les parties peuvent...

3. Résiliation d’un contrat de travail de durée déterminée

Voir fiches II-1.

4. Fin du contrat de travail par consentement mutuel – Conventions de départ

Voir fiches IV-4.

5. Cessation de l’activité de l’employeur

Voir fiches IV-6.

6. Vacances

Voir fiches III-12.

7. Libération de l’obligation de travailler pendant le délai de congé

Voir fiches IV-4.

8. Résiliation avant l’entrée en service

La doctrine et la jurisprudence s’accordent pour admettre qu’il est possible de résilier un contrat de travail avant l’entrée en service.La question de savoir à quel moment la résiliation du...

9. Licenciements collectifs

Voir fiches IV-5.

10. Résiliation immédiate du contrat de travail pour justes motifs

Voir fiches IV-8.

11. Fin du contrat de travail et mise à la retraite

En général, le travailleur reste actif jusqu’au moment où il atteint l’âge légal donnant droit à une rente AVS. Néanmoins, les rapports de travail ne prennent pas automatiquement fin au moment...

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