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Aperçu du Guide de l’employeur

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5. Licenciements collectifs

1. Généralités

La résiliation par l’employeur de plusieurs contrats de travail, durant un court laps de temps, a des conséquences plus lourdes pour les travailleurs qui doivent chercher simultanément un nouvel emploi...

2. Quand y a-t-il licenciement collectif?

L’existence d’un licenciement collectif est déterminée par plusieurs critères: Motifs du licenciement: le licenciement n’est pas en relation avec la personne même du travailleur. Période donnant...

3. Consultation des travailleurs

L’employeur qui envisage de procéder à un licenciement collectif est tenu de consulter la représentation des travailleurs (voir fiches III-15), ou à défaut les travailleurs. La représentation des...

4. Information à l’office cantonal du travail, procédure

L’employeur doit informer par écrit l’office cantonal du travail de tout projet de licenciement collectif, avec copie à la représentation des travailleurs ou à défaut aux travailleurs. La notification...

5. Délai de congé minimum, congé abusif

En cas de licenciement collectif, les contrats prennent fin à l’échéance normale (légale ou conventionnelle); toutefois les rapports de travail sont maintenus pendant au moins trente jours dès la...

6. Délais de congé plus court, en faveur du travailleur

Lorsque l’employeur a manifesté son intention de résilier le contrat ou l’a résilié pour des motifs d’ordre économique, des délais de congé plus court peuvent être convenus en faveur du travailleur....

7. Obligation d’annoncer les licenciements collectifs selon la LSE

La loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de service (LSE) impose à l’employeur d’annoncer à l’office cantonal du travail tout licenciement d’un nombre important...

8. Conventions collectives de travail

De nombreuses CCT prévoient des dispositions particulières, en particulier l’information immédiate des partenaires sociaux, éventuellement la mise en place d’un plan social (voir chiffre 9 ci-

9. Plan social

Le plan social est une convention par laquelle l’employeur et les travailleurs fixent les moyens d’éviter les licenciements, d’en limiter le nombre ou d’en atténuer les conséquences. Il ne doit...

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