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Aperçu du Guide de l’employeur

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6. Transfert d'entreprise, faillite, décès de l'employeur

1. Transfert d’entreprise

1.1. Généralités Les entreprises peuvent avoir diverses formes juridiques. Le changement d’actionnaires d’une société anonyme ne constitue pas un changement d’employeur. Il n’y a pas non...

2. Faillite de l’entreprise, concordat, garantie du salaire

2.1. Retard dans le paiement du salaire Le salaire étant exigible, l’employeur est en demeure s’il n’a pas donné suite à l’interpellation du travailleur (créancier). CO 102. En cas de faute...

3. Décès de l’employeur

3.1. Le contrat continueLa mort de l’employeur ne met en principe pas fin au contrat de travail, à moins que la personne de l’employeur ne joue un rôle essentiel pour l’existence des rapports de...

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