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Aperçu du Guide de l’employeur

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8. Résiliation immédiate du contrat de travail

1. Généralités

S’il existe des justes motifs, l’employeur et le travailleur peuvent en tout temps résilier le contrat de travail avec effet immédiat (c’est-à-dire sans respecter le délai de congé ou sans attendre...

2. Justes motifs

On ne peut recourir à la résiliation immédiate que s’il existe de justes motifs. La partie qui résilie doit motiver sa décision par écrit si l’autre partie le demande.Sont considérées comme...

3. Avertissement

La partie qui tolère un certain temps une situation irrégulière ne peut subitement invoquer les justes motifs. L’avertissement, soit la menace de renvoi avec effet immédiat en cas de récidive, est...

4. Exercice du droit de résilier

La résiliation avec effet immédiat doit être communiquée dès que les justes motifs sont connus. Une résiliation tardive montre que la collaboration reste possible et que la résiliation dans les...

5. Opposition à un licenciement immédiat

La partie qui a reçu le congé et qui estime avoir été licenciée sans justes motifs peut saisir le juge afin qu’il se prononce sur l’existence ou non des justes motifs et, le cas échéant, sur...

6. Conséquences de la résiliation immédiate justifiée

Les conséquences habituelles de la fin du contrat interviennent (voir fiches IV-11) toutefois :le contrat de travail prend fin dès que la partie à qui est signifié le congé prend connaissance de...

7. Conséquences d'une résiliation immédiate injustifiée

7.1. Par l’employeurLorsque l’employeur a résilié le contrat avec effet immédiat sans qu’il y ait justes motifs, le travailleur peut prétendre d’une part à la réparation du préjudice lié...

8. Non-entrée en service du travailleur

Les règles applicables en cas d’abandon d’emploi sans justes motifs (chiffre 7.2., ci-dessus) sont applicables. CO 337/d.

9. Libération de l’obligation de travailler

Il s’agit du cas où l’employeur entend se séparer tout de suite du travailleur sans invoquer de justes motifs, tout en respectant ses obligations jusqu’à l’échéance normale du contrat. Cette...

10. Assurance-chômage

Le droit à l’indemnité peut être suspendu lorsque le travailleur se retrouve sans travail par sa propre faute, ce qui est en général le cas lorsqu’il a été licencié avec effet immédiat pour...

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