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Aperçu du Guide de l’employeur

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1. AVS/AI/APG: affiliation, cotisations, obligations de l'employeur

 

Prestations AVS/Al: voir fiches V-2. Allocations en cas de service: voir fiches V-3. Allocation de maternité: voir fiches V-4.

1. Généralités

L’AVS/AI/APG (assurance-vieillesse et survivants – assurance-invalidité – allocations en cas de service et allocation de maternité) est une assurance étatique et obligatoire, financée par les...

2. Assujettissement

Toutes les personnes physiques domiciliées en Suisse ainsi que celles qui travaillent en Suisse sont obligatoirement assurées à l’AVS/AI. Des exceptions sont prévues pour les diplomates, pour les...

3. Obligations de l’employeur

Chaque employeur doit être affilié à une caisse AVS. Les membres d’une association professionnelle qui a créé une caisse AVS sont tenus d’y adhérer. Formalités administratives à remplir: voir...

4. Obligation de payer des cotisations

4.1.    Personnes soumises à l’obligation de cotiser Doivent cotiser, les personnes qui exercent en Suisse une activité lucrative ou qui y ont leur domicile civil (chômeurs compris)....

5. Calcul des cotisations

5.1.    Cotisation des assurés n’exerçant aucune activité lucrative La cotisation annuelle AVS/AI/APG varie entre Fr. 478.– et Fr. 23’900.– selon la fortune et le revenu provenant...

6. Formalités à remplir

6.1.    A l’engagement du salarié Demander au salarié soumis à l’obligation de cotiser de produire son certificat d’assurance AVS (format carte de crédit avec numéro à 13 chiffres)....

7. Cas particuliers

7.1.    Incapacités de travail de longue durée et personnes à la retraite anticipée Les salariés au bénéfice de prestations d’une assurance-maladie ou accidents (non soumises à...

8. Extraits de comptes

Les revenus annuels sur lesquels les personnes assurées paient des cotisations AVS servent de base au calcul des futures rentes. C’est la raison pour laquelle ces revenus sont enregistrés sur le compte...

9. Partage des revenus en cas de divorce «splitting»

La loi prévoit que les revenus des personnes mariées sont partagés.En cas de divorce, les revenus réalisés par les deux conjoints durant les années civiles de mariage sont additionnés, puis répartis...

10. Partenariat enregistré entre personnes du même sexe

Le partenariat enregistré est assimilé au mariage, la dissolution juridique du partenariat enregistré au divorce et la personne survivante au décès de son ou de sa partenaire à un veuf. LPGA 13a.Il...

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