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I. Conclusion des rapports de travail

II. Contrats de travail divers, formes particulières de travail

III. Droits et obligations des parties au contrat de travail

IV. Modification et fin des rapports de travail

V. Assurances sociales

1. AVS/AI/APG: affiliation, cotisations, obligations de l'employeur

2. AVS/AI: prestations

3. APG: allocations en cas de service

4. APG: allocation de maternité, à l'autre parent, de prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé et d'adoption

5. Allocations familiales

6. Assurance-accidents

7. Assurance-maladie

8. Assurance-chômage

9. Prévoyance en faveur du personnel (2e pilier)

VI. Annexes

2. AVS/AI: prestations

Allocations en cas de service: voir fiches V-3 Allocation de maternité, à l'autre parent, de prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé et d'adoption: voir fiches V-4 Cotisations AVS/Al/APG,...

1. Prestations de l’AVS

1.1. Genres de prestations Rente de vieillesse: elle est versée aux hommes dès l’âge de 65 ans et aux femmes dès l’âge de 64 ans. Dans le cadre de l’harmonisation de l’âge de la retraite...

2. Prestations de l’Al (assurance-invalidité)

2.1. Conditions générales d’octroi Les assurés qui, par suite d’une atteinte à leur santé, subissent une diminution présumée permanente ou de longue durée de leur capacité de gain ont droit...