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Aperçu du Guide de l’employeur

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3. APG: allocations en cas de service

1. Généralités

Sont obligatoires toutes les prestations de service militaire auxquelles les Suisses sont tenus sur la base de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire, notamment...

2. Salaire

Les allocations pour perte de gain aux militaires et aux personnes qui effectuent un service de protection civile ou un service civil, doivent être complétées, par l’employeur à titre de salaire,...

3. Les allocations en cas de service

3.1. Les ayants droit Les personnes suivantes ont en principe droit aux allocations en cas de service: les personnes recrutées selon la législation militaire suisse,les personnes qui font du...

4. Résiliation en temps inopportun

Après le temps d’essai, l’employeur ne peut pas résilier le contrat pendant que le travailleur accomplit un service obligatoire, selon la législation fédérale, militaire, de protection civile...

5. Résiliation abusive

Il y a résiliation abusive (voir fiches IV-3) si le contrat est résilié parce que l’autre partie accomplit un service militaire, de protection civile ou de service civil, selon la législation fédérale...

6. Réduction du droit aux vacances

Voir fiches III-12.

7. Fin du contrat d’apprentissage pendant l’école de recrues

Le contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée; il prend fin à la date indiquée sur le contrat lui-même (qui doit revêtir la forme écrite). Ainsi le contrat d’apprentissage peut...

8. Déplacements de service

Des informations relatives aux obligations de service pour l’année suivante peuvent être obtenues auprès des commandants de troupes ou auprès des autorités militaires cantonales. Tous les militaires...

9. Assurance militaire

En cas de maladie ou d'accident en relation avec le service militaire, la protection civile, le service civil, l'assuré doit s'annoncer dès que possible (il faut pouvoir établir la relation entre la...

10. Assurance-chômage

Les périodes de service militaire, de protection civile et de service civil comptent comme période de cotisation au sens de l’assurance-chômage. LACI 13. L’assurance-chômage peut verser...

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