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Aperçu du Guide de l’employeur

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5. Allocations familiales

1. Généralités

Les allocations familiales sont régies par la Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam). Comme il s’agit d’une loi cadre laissant certaines compétences aux cantons, chacun de ceux-ci...

2. Obligation de l’employeur

Les employeurs doivent s’affilier à une caisse d’allocations familiales active dans les cantons où ils ont leur siège ou leurs succursales et où ils emploient des salariés. Ils sont soumis à...

3. Cotisation

Entièrement à la charge de l’employeur, la cotisation se calcule sur la base de l’ensemble des salaires bruts déclarés à l’AVS (donc y compris le salaire des travailleurs sans charge de famille)....

4. Prestations

Les prestations sont allouées aux salariés pour leurs enfants, aux personnes sans activité lucrative sous conditions de revenus et aux indépendants. La LAFam prévoit les genres d’allocations et...

5. Allocations de ménage

Les allocations de ménage ne découlent pas d’une obligation légale; elles sont parfois versées:à des salariés (hommes et femmes) mariés;à des célibataires, veufs ou divorcés avec charges familiales.Pour...

6. Prestations en cas de maternité et de paternité

6.1. Allocation de maternité fédérale La loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité et de paternité (LAPG) prévoit un système...

7. Obligations fiscales

7.1. Imposition à la source sur les allocations familiales et de naissance La loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service, de maternité et de paternité...

8. Canton de Vaud: fonds cantonal en faveur de la famille; allocation de maternité ou d’adoption; mineurs handicapés à domicile

8.1. Fonds cantonal pour la famille Le Fonds cantonal pour la famille est une fondation de droit public, dotée de la personnalité morale et placée sous la surveillance de l’Etat. Les aides du fonds...

9. Formalités administratives et versement des allocations pour les caisses gérées par le Centre Patronal

Ce chiffre ne concerne que les employeurs affiliés à une caisse d’allocations familiales (AF) gérée par le Centre Patronal (caisses professionnelles ou Caisse intercorporative vaudoise d’allocations...

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