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Aperçu du Guide de l’employeur

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6. Assurance-accidents

1. Généralités

L’assurance obligatoire garantit des prestations en cas d’accidents professionnels, non professionnels (sous réserve d’une activité lucrative à temps partiel de 8 heures au moins par semaine au...

2. Objet de l’assurance

L’assurance-accidents selon la LAA garantit des prestations en cas d’accidents professionnels, non professionnels (pour autant que l’activité lucrative au service d’un même employeur soit d’au...

3. Personnes assurées

3.1. Personnes assurées obligatoirement Sont obligatoirement assurés tous les travailleurs occupés en Suisse. Le travailleur est celui qui, contre rémunération, exerce une activité lucrative, ou...

4. Etendue territoriale de l’assurance

4.1. GénéralitésL’assurance-accidents obligatoire s’applique aux travailleurs occupés en Suisse.Le travailleur au service d’un employeur domicilié ou ayant son siège à l’étranger, détaché...

5. Début, fin et suspension de l’assurance; passage à l’assurance facultative

5.1. Début de l’assurance L’assurance produit ses effets dès le jour où débute le rapport de travail ou dès que naît le droit au salaire, mais en tout cas dès le moment où le travailleur prend...

6. Obligations de l’employeur: assurer les travailleurs et payer les primes

L’employeur doit veiller à ce que les travailleurs, y compris les apprentis et les stagiaires (voir chiffre 3.1) qu’il emploie, même à temps partiel, soient assurés auprès d’un assureur autorisé...

7. Choix de l’assureur

La CNA (SUVA), les compagnies privées, les caisses publiques d’assurance-accidents et les caisses maladies reconnues peuvent participer à l’assurance obligatoire. Les assureurs, à l’exception...

8. Primes

Les primes se composent de primes nettes correspondant au risque et de suppléments destinés aux frais administratifs, aux frais de prévention des accidents et des maladies professionnelles et aux allocations...

9. Prestations de l’assurance

9.1. Droit aux prestations Les prestations sont versées aux personnes assurées obligatoirement (voir chiffre 3.1) et aux personnes assurées facultativement au bénéfice d’une convention écrite...

10. Procédure en cas d’accident

Déclaration d’accident: l’assuré ou ses proches doivent aviser immédiatement l’employeur ou l’assureur de tout accident nécessitant un traitement médical ou provoquant une incapacité de travail.L’employeur...

11. Obligation pour l’employeur de compléter l’indemnité perte de gain

Le droit à l’indemnité naît le 3e jour qui suit l’accident. LAA 16/2. Durant le délai d’attente, l’employeur doit verser au moins le 80% du salaire. CO 324b/3. Le gain assuré est limité...

12. Assurances complémentaire à l’assurance obligatoire

12.1. Assurance complémentaire en vertu d’un contrat individuel, d’une convention collective de travail ou d’un contrat-type de travailUne convention collective de travail ou un contrat de travail...

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