Ven, 11 avril 2025
Le solde de vacances lors d’un licenciement
L’article 329d alinéa 2 du Code des obligations dispose que, durant la relation de travail, les vacances doivent être prises en nature et ne peuvent être remplacées par une indemnité financière. Mais qu’en est-il en cas de licenciement?
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Jeu, 30 mars 2023
La compensation des heures supplémentaires
La prolongation d’une période de libération de l’obligation de travailler en cas de rupture du contrat de travail peut contraindre l’employé, même sans accord préalable, à compenser en nature ses heures supplémentaires.
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Lun, 19 septembre 2022
Prolongation du contrat et libération de l’obligation de travailler
Si un travailleur est licencié et libéré de l’obligation de travailler durant le délai de congé, qu’advient-il de la libération si les rapports de travail sont prolongés au sens de l’article 336c alinéa 2 du Code des obligations (CO)?
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Lun, 1 août 2022
Vacances et libération
En cas de licenciement par l’employeur, la question se pose de savoir si le travailleur doit effectivement prendre en nature le solde de ses vacances.
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