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Jurisprudences

4A_714/2016 – Le bonus en cas de résiliation du contrat (c. 3.2.2.1)
Jurisprudence
ATF 136 III 552 – Les licenciements en cas de transfert d’entreprise (c.3.3)
Jurisprudence
ATF 133 III 517 - L’incapacité de travail à cheval sur deux années de service (c. 3.3)
Jurisprudence
4A_706/2016 - La succession de plusieurs délais de protection (c. 4)
Jurisprudence
ATF 135 III 349 – La grossesse annoncée après un licenciement (c. 3)
Jurisprudence
ATF 136 III 552 – Les licenciements en cas de transfert d’entreprise (c.3.3)
Jurisprudence
4A_611/2011 – Obligation de restitution (c.3.3)
Jurisprudence
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