Jeu, 10 octobre 2024
Pas de travail, pas de salaire
Le travailleur qui, à la suite d’une incapacité de travail, retrouve sa pleine capacité est tenu d’offrir ses services à l’employeur. A défaut, il ne dispose d’aucun droit au salaire.
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Lun, 24 février 2025
Les nouveautés 2025 en droit du travail et en assurances sociales
Cet article passe en revue les principales nouveautés 2025 en matière de droit du travail et des assurances sociales.
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Mar, 29 avril 2025
Le droit au salaire en cas de décès du collaborateur
Lorsqu'un collaborateur décède, l'employeur est souvent confronté à quelques questions pratiques, notamment en ce qui concerne le droit au salaire au sens de l'art. 338 al. 2 du Code des obligations (CO). En effet, cette disposition consacre certains droits à différentes catégories de personnes à la suite du décès du collaborateur. Vous trouverez ci-après un aperçu des principaux aspects à prendre en compte dans ce contexte.
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Ven, 7 novembre 2025
Gratification ou salaire ?
La qualification d'une somme d'argent en salaire ou en gratification revêt des implications tout à fait concrètes. En particulier, une clause qui conditionne le versement d'un élément de salaire à la non-résiliation du contrat est frappée de nullité.
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