Ven, 7 novembre 2025
Gratification ou salaire ?
La qualification d'une somme d'argent en salaire ou en gratification revêt des implications tout à fait concrètes. En particulier, une clause qui conditionne le versement d'un élément de salaire à la non-résiliation du contrat est frappée de nullité.
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Mar, 29 avril 2025
Le droit au salaire en cas de décès du collaborateur
Lorsqu'un collaborateur décède, l'employeur est souvent confronté à quelques questions pratiques, notamment en ce qui concerne le droit au salaire au sens de l'art. 338 al. 2 du Code des obligations (CO). En effet, cette disposition consacre certains droits à différentes catégories de personnes à la suite du décès du collaborateur. Vous trouverez ci-après un aperçu des principaux aspects à prendre en compte dans ce contexte.
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Lun, 24 février 2025
Les nouveautés 2025 en droit du travail et en assurances sociales
Cet article passe en revue les principales nouveautés 2025 en matière de droit du travail et des assurances sociales.
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Jeu, 10 octobre 2024
Pas de travail, pas de salaire
Le travailleur qui, à la suite d’une incapacité de travail, retrouve sa pleine capacité est tenu d’offrir ses services à l’employeur. A défaut, il ne dispose d’aucun droit au salaire.
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Ven, 28 avril 2023
Le paiement du salaire afférent aux vacances
Le Tribunal fédéral a tranché : En cas d'emploi à plein temps, le salaire des vacances doit toujours être versé au moment où les vacances sont prises.
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Lun, 24 octobre 2022
Heures supplémentaires: quelques rappels
Il peut arriver qu’un travailleur effectue des heures supplémentaires sans que son employeur lui ait demandé expressément d’en faire.
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Mer, 19 octobre 2022
La rémunération usuelle
Le Tribunal fédéral (TF) s’est penché sur la fixation de la rémunération usuelle d’un travailleur au noir provenant d’un Etat tiers.
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Lun, 29 août 2022
Part variable du salaire et vacances
Lorsqu'un travailleur touche un salaire fixe et une part variable (provision ou commission), la question se pose de savoir comment il
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Mer, 27 juillet 2022
Le paiement des vacances dans le salaire
Une rémunération variable ne permet pas, à elle seule, d’inclure le paiement des vacances dans le salaire mensuel.
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