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Résultats dans le sujet ‘Salaire’

Ven, 7 novembre 2025

Gratification ou salaire ?

La qualification d'une somme d'argent en salaire ou en gratification revêt des implications tout à fait concrètes. En particulier, une clause qui conditionne le versement d'un élément de salaire à la non-résiliation du contrat est frappée de nullité.

Gratification Salaire Bonus

Le droit au salaire en cas de décès du collaborateur

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Mar, 29 avril 2025

Le droit au salaire en cas de décès du collaborateur

Lorsqu'un collaborateur décède, l'employeur est souvent confronté à quelques questions pratiques, notamment en ce qui concerne le droit au salaire au sens de l'art. 338 al. 2 du Code des obligations (CO). En effet, cette disposition consacre certains droits à différentes catégories de personnes à la suite du décès du collaborateur. Vous trouverez ci-après un aperçu des principaux aspects à prendre en compte dans ce contexte.

Décès Salaire

Les nouveautés 2025 en droit du travail et en assurances sociales

Article

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Lun, 24 février 2025

Les nouveautés 2025 en droit du travail et en assurances sociales

Cet article passe en revue les principales nouveautés 2025 en matière de droit du travail et des assurances sociales.

Allocations familiales Annonce des postes vacants Assurances sociales Assurance-viellesse et survivants Télé-travail Salaire Salaire minimum

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Jeu, 10 octobre 2024

Pas de travail, pas de salaire

Le travailleur qui, à la suite d’une incapacité de travail, retrouve sa pleine capacité est tenu d’offrir ses services à l’employeur. A défaut, il ne dispose d’aucun droit au salaire.

Salaire Demeure du travailleur

Le paiement du salaire afférent aux vacances

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Ven, 28 avril 2023

Le paiement du salaire afférent aux vacances

Le Tribunal fédéral a tranché : En cas d'emploi à plein temps, le salaire des vacances doit toujours être versé au moment où les vacances sont prises.

Salaire Vacances