Enregistrement simplifié de la durée du travail

La loi fédérale sur le travail (LTr), dont la vocation principale est la protection de la santé du travailleur, traite logiquement de la durée du travail et du repos. Sur la base de l’article 46 LTr, à lire en lien avec l’article 73 de l’ordonnance 1 sur le travail (OLT1), l’employeur est tenu de mettre à la disposition des autorités d’exécution et de surveillance les registres ou autres pièces contenant les informations nécessaires à l’exécution de la LTr et de ses ordonnances d’application.