Un récent arrêt du Tribunal fédéral (TF), 2C_87/2024, précise les conditions permettant d’employer du personnel sans autorisation le dimanche pour un commerce se situant dans une gare.
Aide-mémoire: Travailleurs exerçant plusieurs activités pour un ou plusieurs employeurs
Avoir plusieurs emplois est en principe licite mais les dispositions de la LTr ne doivent toutefois pas être enfreintes et être respectées dans leur ensemble.
La Loi sur le travail: Les principales dispositions relatives à la durée du travail et du repos en bref
Cet aide-mémoire reprend en bref et en résumé les principales dispositions relatives à la durée du travail et du repos figurant dans la LTR et l'OLT 1.