Les allocations d’initiation au travail

Les allocations d’initiation au travail

Que se passe-t-il si l’employeur résilie le contrat de travail durant la période d’initiation?

Selon l’article 65 de la loi fédérale sur l’assurance-chômage (LACI), les assurés dont le placement est difficile (âge avancé, handicap, antécédents professionnels lacunaires, chômeur ayant déjà perçu 150 indemnités, etc) peuvent bénéficier à certaines conditions d’allocations d’initiation au travail (AIT).

Les AIT n’ont pas pour but de favoriser économiquement des entreprises ou des régions; le critère déterminant est clairement que le travailleur puisse obtenir ou retrouver un emploi fixe et durable et sorte du chômage. Elles ne sont donc en principe octroyées que dans le cadre d’un contrat de travail de durée indéterminée. Les AIT permettent ainsi à un employeur d’engager un travailleur qui ne serait pas capable d’exercer l’activité qui lui est proposée sans une initiation ad hoc (mise au courant), mais qui pourra, au terme de celle-ci, espérer un engagement aux conditions usuelles dans la branche et la région. L’employeur doit être en mesure de fournir un encadrement adéquat.

Cette mesure couvre la différence entre le salaire effectif et le salaire normal auquel l’assuré peut prétendre au terme de sa mise au courant, mais tout au plus 60% de ce salaire «normal». Les AIT sont versées pour six mois au maximum, douze dans des cas exceptionnels. En outre, elles sont réduites d’un tiers de leur montant initial après chaque tiers de la durée de la mise au courant prévue, donc en principe tous les deux mois.

La résiliation ordinaire

Il va de soi que lorsque le contrat de travail est résilié, le droit à l’indemnité prend fin immédiatement. La pratique administrative, considérant que le but de l’AIT consiste à favoriser l’engagement durable de personnes au chômage dont le placement est fortement entravé, envisage la restitution des prestations par l’employeur lorsque celui-ci résilie le contrat pendant la durée de l’initiation au travail sans pouvoir se prévaloir de «motifs graves», c’est-à-dire, en principe, de justes motifs au sens de l’article 337 du Code des obligations (CO). Le Secrétariat d’Etat à l’économie recommande d’ailleurs d’introduire dans la «Confirmation relative à l’initiation au travail» une clause qui protège l’assuré contre un licenciement durant la période d’initiation, voire même durant une certaine période qui suit la fin de celle-ci. Cela signifie donc que l’employeur ne peut pas résilier le contrat de travail avant l’échéance du délai indiqué, sauf pour des motifs graves. En d’autres termes, s’il le fait tout de même, l’employeur pourra être tenu de restituer les AIT perçues dès lors que la résiliation n’est pas fondée sur de justes motifs.

Dans une affaire récente, l’employeur avait présenté une demande d’AIT pour une durée de six mois et s’était clairement engagé à rembourser les allocations perçues si le contrat devait être résilié pendant la période d’initiation ou dans les trois mois suivants, dans la mesure où il ne s’agissait pas d’un licenciement pour justes motifs au sens de l’art. 337 CO. Après cinq mois, l’employeur a résilié le contrat de la bénéficiaire, tout en respectant le délai de congé. Il a prétendu plus tard que le congé était motivé par un manque d’intérêt au travail et par des problèmes de ponctualité. Le Tribunal fédéral (TF) a suivi l’argumentation de l’autorité cantonale selon laquelle, d’une part, l’employeur avait sciemment décidé de respecter le délai de congé ordinaire et, d’autre part, que les motifs invoqués n’étaient en l’espèce pas, à eux seuls, propres à rompre la confiance entre les parties jusqu’à l’expiration du délai de congé. Il y avait donc absence de justes motifs, ce qui pouvait entraîner un remboursement des AIT perçues.

Le temps d’essai

Il est intéressant toutefois de noter que, dans un arrêt plus ancien, le TF avait jugé qu’au regard des engagements que l’employeur était amené à prendre dans le cadre d’une initiation au travail, il devait pouvoir se séparer du travailleur pendant le temps d’essai, sans encourir le remboursement des AIT déjà versées, si les rapports contractuels noués entre les parties ne répondaient pas à son attente, en particulier s’il apparaissait que l’initiation ne pourrait raisonnablement être menée à bien.