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Aperçu du Guide de l’employeur

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3. Convention collective de travail (CCT)

1. Objet de la CCT

La convention collective de travail (CCT) règle les conditions de travail dans une entreprise ou dans des entreprises du même secteur économique. Elle est conclue d’une part par un ou plusieurs employeurs...

2. Qui est lié par une CCT ?

2.1. Deux sortes de CCT Une CCT peut : avoir son champ d’application étendu (force obligatoire) par le Conseil fédéral ou l’autorité cantonale compétente,ne pas être assortie de la force...

3. Effets de la CCT à l’égard des employeurs et travailleurs liés par la CCT

3.1. PrincipeLes clauses relatives à la conclusion, au contenu et à l’extinction des contrats individuels de travail ont, pour la durée de la CCT, un effet direct et impératif. Les clauses lient...

4. Devoirs des associations signataires

Les associations signataires veillent à l’observation de la CCT et maintiennent la paix du travail. CO 357a.L’obligation de paix du travail implique la renonciation à recourir à des moyens de combat...

5. En cas de doute

En cas de doute sur l’existence d’une CCT, sur son champ d’application ou sur la force obligatoire, se renseigner auprès de son association professionnelle, d’une association signataire ou du...

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