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Aperçu du Guide de l’employeur

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3. Gratification, «13ème mois»

1. Généralités

La rétribution spéciale, accordée sous le nom de gratification ou sous un autre nom à certains moments de l’année ou à certaines occasions, peut être due ou, au contraire, rester une prestation...

2. Gratification « à bien plaire »

Cette gratification est dans son principe et son montant une rétribution spéciale (en général exceptionnelle) librement accordée par l’employeur. Toutefois, la jurisprudence retient que si une telle...

3. Gratification «conditionnelle»

Une gratification peut être assortie de conditions: la gratification est due si la condition est réalisée, elle ne l’est pas dans le cas contraire. Pour éviter tout malentendu, il est conseillé...

4. Gratification «due»

4.1. PrincipeLa gratification (rétribution spéciale à certaines occa-sions) est due lorsqu’il en a été convenu ainsi, expressément ou tacitement, ou encore lorsque le travail-leur a des raisons...

5. «13e mois», gratification devenue un élément du salaire

5.1. PrincipeN’est plus une gratification, au sens de CO 322d, la rétribution inconditionnelle dont le montant et l’échéance sont fixés d’avance par le contrat de travail, tel que le 13e mois...

6. Assurances sociales

En règle générale, toutes les gratifications ainsi que le 13e mois entrent dans la définition du salaire déterminant AVS et donnent par conséquent lieu à cotisation à l’ensemble des assurances...

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