17. Protection de la personnalité
1. Généralités
L’employeur doit protéger et respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. En particulier, il doit manifester les égards voulus pour sa santé et veiller au maintien de...
2. Définitions
2.1. Harcèlement sexuel
Par harcèlement sexuel ou comportement discriminatoire à raison du sexe, on entend tout comportement de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l’appartenance...
3. Mesures à prendre
3.1. Mesures préventives
L'employeur est tenu de prendre des mesures préventives, lesquelles doivent toutefois être supportables économiquement et représenter un coût restant dans un rapport raisonnable...
4. Indemnisation du travailleur
4.1. En général
Si l'employeur viole ses obligations découlant de CO 328, le travailleur peut prétendre à une indemnité pour tort moral aux conditions de CO 49/1. Selon cette disposition, celui...
5. Licenciement abusif ou discriminatoire
Si l'employeur licencie le travailleur qui est victime ou se plaint d'être victime d'atteintes à sa personnalité ou de harcèlement sexuel, les règles relatives au licenciement abusif et au licenciement...