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Aperçu du Guide de l’employeur

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7. Travail de jour, du soir et de nuit

1. Travail de jour et travail du soir

Il y a travail de jour entre 6 heures et 20 heures, et travail du soir entre 20 heures et 23 heures. Le travail de jour et le travail du soir ne sont pas soumis à autorisation. Le travail du soir peut...

2. Interdiction du travail de nuit – Dérogations

En principe et sauf autorisation, l’occupation des travailleurs est interdite (hommes et femmes) en dehors des limites du travail de jour et du travail du soir. LTr 16. Les dérogations à l’interdiction...

3. Travail de nuit régulier ou périodique

Le travail de nuit régulier ou périodique est autorisé lorsque des raisons techniques ou économiques le rendent indispensable. LTr 17/2. Il est soumis à l’autorisation de l’autorité fédérale...

4. Travail de nuit temporaire

Le travail de nuit temporaire est autorisé en cas de besoin urgent dûment établi. LTr 17/3. Il est soumis à l’autorisation des autorités cantonales. LTr 17/5. Le travailleur ne peut y...

5. Durée du travail de nuit

En principe, la durée du travail de nuit ne doit pas excéder 9 heures ou 10 heures pauses incluses. LTr 17a/1. Si le travailleur n’est pas occupé plus de 3 nuits sur 7 nuits consécutives, la...

6. Alternance entre un travail de nuit et un travail de jour ou du soir

Le temps de travail doit être organisé de telle sorte qu’aucun travailleur ne soit occupé plus de 6 semaines consécutives dans la même équipe ; il doit participer dans une proportion égale au...

7. Majoration de salaire

L’employeur doit accorder une majoration de salaire d’au moins 25% au travailleur qui effectue un travail de nuit à titre temporaire, à savoir moins de 25 nuits par année civile. LTr 17b/1;...

8. Temps de repos supplémentaire

Le travailleur qui effectue un travail de nuit régulier ou périodique, à savoir au moins 25 nuits par année civile, a droit à une compensation en temps équivalent à 10% de la durée de ce travail....

9. Examen médical et conseils

Le travailleur qui effectue un travail de nuit pendant un minimum de 25 nuits a droit, à sa demande, à un examen de son état de santé, de même qu’à des conseils sur la façon de réduire ou de...

10. Autres mesures

En cas de travail de nuit, l’employeur est notamment tenu de procéder à : la mise en place d’un moyen de transport sûr pour les travailleurs dont la sécurité pourrait être menacée lors des...

11. Travail de nuit des jeunes gens

Voir fiches III-10.

12. Travail des femmes

En principe, les mêmes dispositions sont valables pour les hommes et les femmes. Des dispositions spéciales existent néanmoins pour les femmes enceintes et les mères qui allaitent, particulièrement...

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