Guide de l'employeur

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10. Protection des jeunes travailleurs

1. Généralités

L’employeur a une obligation générale de protéger et de respecter la personnalité du travailleur, de manifester les égards voulus pour sa santé, de veiller au maintien de la moralité et de veiller...

2. Définition

Sont réputés jeunes gens les travailleurs des deux sexes âgés de moins de 18 ans. LTr 29/1.Aucune distinction n’est faite entre la notion d’enfant et celle d’adolescent. La LTr et l’OLT5...

3. Obligations générales de l’employeur

Lorsqu’il occupe de jeunes travailleurs, l’employeur doit notamment  :manifester les égards voulus pour leur santé et veiller à la sauvegarde de la moralité, LTr 29/2 ;veiller à ce...

4. Activités interdites ou restreintes

Afin de protéger leur vie ou leur santé ou de sauvegarder leur moralité, l’emploi de jeunes travailleurs à certains travaux peut être interdit ou subordonné à des conditions spéciales. LTr 29/3....

5. Durée du travail

En général :La durée quotidienne du travail des jeunes travailleurs ne doit pas dépasser celle des autres travailleurs de la même entreprise ou, à défaut d’autres travailleurs, la durée admise...

6. Repos quotidien

Les jeunes travailleurs doivent, quel que soit leur âge, disposer d’un repos quotidien d’au moins 12 heures consécutives. OLT5 16/1. Ils ne peuvent être occupés que jusqu’à 20 heures les...

7. Travail supplémentaire

Pour les jeunes de moins de 16 ans :Il est interdit d’affecter les jeunes de moins de 16 ans à un travail supplémentaire. LTr 31/3.Pour les jeunes de plus de 16 ans :Les jeunes de plus de...

8. Travail du soir, de nuit et du dimanche

Généralités :L’employeur n’est autorisé à occuper de jeunes travailleurs ni la nuit, ni le dimanche, sauf dérogations ou autorisations exceptionnelles. LTr 31/4. L’occupation de jeunes...

9. Occupation des jeunes travailleurs - vue d’ensemble

AgeActivités autoriséesPériodes d'occupation 0-12ansActivités culturelles, artistiques, sportives et publicitaires (obligation d'annonce)6-23h.; aussi le dimanche 13ansActivités culturelles, artistiques,...