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Aperçu du Guide de l’employeur

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14. Formation et perfectionnement professionnels

Contrat d’apprentissage: fiches II-5

1. Généralités

L’évolution constante de la technique met en évidence que la formation initiale, même avec de l’expérience, ne suffit plus pour être efficace durant toute une vie professionnelle. Des formations...

2. Formation commandée par l’employeur ou imposée par la loi ou la profession

L’employeur doit, pour protéger la vie, la santé et l’intégrité personnelle du travailleur – et des tiers – prendre toutes les mesures commandées par l’expérience, applicables en l’état...

3. Formation complémentaire à l’initiative du travailleur

Une formation complémentaire est directement utile pour l’avenir professionnel et économique du travailleur (brevet, maîtrise, cours de langues, d’informatique). Le travailleur qui désire acquérir...

4. Résiliation du contrat pendant un congé accordé

Jurisprudence : dans un jugement du 2 octobre 1985, la Chambre d’appel des prud’hommes de Genève (JAR 1987 p.246) a suspendu pendant la durée du congé les effets d’une résiliation décidée...

5. Conventions collectives de travail (CCT)

Plusieurs CCT contiennent des dispositions particulières sur les congés et la prise en charge des frais pour la formation professionnelle continue. Il en est par exemple ainsi des CCT de l’industrie...

6. Assurance-chômage

En vue de la réinsertion professionnelle, l’assurance-chômage verse des indemnités si l’assuré est disposé à participer à des mesures actives du marché du travail. Il s’agit en particulier...

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