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Aperçu du Guide de l’employeur

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15. Information, consultation et participation des travailleurs

1. Généralités

Le contrat individuel de travail est un accord entre un employeur et un travailleur. Toute modification du contrat, du moins sur des éléments essentiels, doit être admise de part et d’autre (seule...

2. Consultation des travailleurs selon la loi fédérale sur le travail (LTr)

L’accord des travailleurs est nécessaire en particulier dans les cas suivants :compensation du travail supplémentaire par un congé compensatoire ; LTr 13 ;affectation au travail de nuit ;...

3. Représentation des travailleurs

3.1. Droit d’être représentéDans les entreprises occupant au moins 50 travailleurs, ceux-ci peuvent élire parmi eux des représentants pouvant former une ou plusieurs représentations. LParticipation 3.Dans...

4. Congé abusif

Il y a congé abusif notamment lorsque l’employeur résilie le contrat de travail :en raison de l’appartenance (ou non-appartenance) du travailleur à une organisation de travailleurs ou en raison...

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