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Aperçu du Guide de l’employeur

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7. Décès du travailleur

1. Fin du contrat de travail

Le contrat de travail prend fin au moment du décès du travailleur. CO 338/1.Les conséquences normales de la fin du contrat interviennent (voir fiche IV-2), en particulier: le salaire est dû jusqu’au...

2. Indemnité particulière au décès du travailleur

Si le travailleur laisse un conjoint, un partenaire enregistré, des enfants mineurs ou d’autres personnes en faveur desquelles il remplissait une obligation d’entretien, l’employeur doit encore...

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