9. Indemnités en cas de fin des rapports de travail
1. Généralités
Selon qu'elles sont légalement obligatoires sur le principe ou purement volontaires, ces indemnités doivent être rangées en deux catégories:indemnité à raison de longs rapports de travail. CO 339b...
2. Indemnité à raison de longs rapports de travail
2.1. But de l’indemnité
Cette indemnité est une prestation de prévoyance liée à la fidélité dans l’entreprise; elle vise à assurer un pécule, en cas de fin des rapports de travail, aux...
3. Indemnités «de départ» à bien plaire
Il peut arriver aussi que l’employeur verse une indemnité de départ, indépendamment de toute obligation légale. Ces indemnités peuvent être contractuelles ou négociées dans le cadre d’un plan...